Patrimoine

Prélèvement à la source et année blanche 2018

En cas de réalisation de revenus « exceptionnels » par un indépendant aux cours de l’année 2018, ces gains seront-ils taxés par application du taux d’imposition moyen du contribuable ou par application de son taux marginal ?

Comme on le sait, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR) destiné à effacer l’impôt afférent aux revenus de l’année 2018 ne couvrira que l’IR relatif aux seuls revenus « non exceptionnels » (notamment fraction des bénéfices BIC, BNC de 2018 qui n’excède pas le plus élevé des bénéfices des trois années 2015, 2016, 2017).

En cas de réalisation de revenus « exceptionnels », la comparaison effectuée entre l’impôt normalement dû sur la totalité des revenus de 2018 et le CIMR, calculé en appliquant à ce même impôt la proportion des revenus « non exceptionnels » par rapport au total, fera donc ressortir une différence qui restera à la charge définitive du contribuable.

Supposons ainsi qu’en 2018, un indépendant imposable sur une part de quotient familial réalise un bénéfice total de 100 000 €, considéré comme « exceptionnel » à hauteur de 20 000 €. Tandis que son impôt, calculé sur 100 000 €, se montera à 27 305 €, son CIMR se montera à 27 305 € x 80 % (fraction du revenu considéré comme « non exceptionnel ») = 21 844 €. De sorte que le contribuable sera redevable d’un impôt de 5 461 € au titre de ses revenus « exceptionnels » de l’année « blanche » 2018. Ce qui fera ressortir un taux d’imposition de 27,305 % pour les revenus concernés, correspondant strictement au taux d’imposition moyen du contribuable et nettement inférieur à son taux marginal (41 % de 72 617 € à 153 783 € de revenus pour un contribuable imposé sur une part).

Comme on peut donc le constater, la formule choisie pour le calcul du CIMR confère aux revenus « exceptionnels » un sort fiscal plus favorable que s’ils étaient soumis au taux d’imposition marginal du contribuable .