Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
31/08/2020 COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS TPE et PME impactées par la crise du Covid-19 - Possibilité de solliciter avant le 31 décembre 2020 un plan de règlement des impôts | |
Vie des affaires | |
31/08/2020 MAINTIEN DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LES SECTEURS PRIORITAIRES Prolongation du fonds de solidarité - Secteurs prioritaires et connexes - Régime spécifique aux discothèques | |
Social | |
31/08/2020 VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE Nouveau protocole national de déconfinement au 1er septembre 2020 - Port obligatoire du masque dans les entreprises | |
Patrimoine | |
26/08/2020 SCI et activité de marchand de biens : appréciation du caractère habituel | |
20/08/2020 Transactions sur un marché situé hors de France : la méthode de calcul des plus-values mobilières retenue par l'administration est la bonne | |
19/08/2020 Inefficacité de la conclusion tardive d'une convention de quasi-usufruit |
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