Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 29/03/2024 CONFISCATION D'UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Pour avoir conduit sous l'emprise de l'alcool et malgré la suspension de son permis de conduire, une personne est condamnée à deux mois d'emprisonnement... | |
Social | |
| 29/03/2024 CONCOURS D'AVANTAGES CONVENTIONNELS En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel avantage accorder ? Faut-il considérer... | |
Fiscal TPE | |
| 29/03/2024 PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Un notaire s'engage à cesser ses fonctions et signe une convention avec une société civile professionnelle désignée comme attributaire des minutes de l'office... | |
Patrimoine | |
| 28/03/2024 Mise en place jusqu'à fin 2024 d'un dispositif de réexamen des crédits immobiliers non accordés | |
| 28/03/2024 Régime micro-BIC et meublés de tourisme : rejet du référé contre la doctrine administrative | |
Fiscal TPE | |
| 28/03/2024 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Un particulier qui cède un bien immobilier peut, pour le calcul de la plus-value taxable, majorer son prix d'acquisition des dépenses de travaux effectuées... | |
Social | |
| 28/03/2024 PASSEPORT DE PRÉVENTION Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en santé et sécurité au travail.... | |
Vie des affaires | |
| 28/03/2024 DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Le 6 mars 2024 est entré en vigueur un nouveau règlement européen qui s'impose aux plateformes en ligne, moteurs de recherche ou réseaux sociaux les plus... | |
Fiscal TPE | |
| 27/03/2024 PARTICIPATION DES SALARIÉS En l'état actuel des textes, les entreprises qui tirent leurs seuls revenus de la perception de produits de la concession de licences d'exploitation d'actifs... | |
Vie des affaires | |
| 27/03/2024 RESPONSABILITÉ DE L'ARCHITECTE Un couple confie à un architecte la mission de réaliser le dossier de permis de construire d'une maison. Après l'achèvement des travaux, des fissures apparaissent... | |
Patrimoine | |
| 26/03/2024 Quelle sanction en cas de location du logement acquis au moyen d'un PTZ ? | |
Vie des affaires | |
| 26/03/2024 LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE Des appartements à usage d'habitation, situés dans les étages d'un immeuble, sont loués meublés à une clientèle saisonnière, par l'intermédiaire d'une... | |
Fiscal TPE | |
| 26/03/2024 IMMOBILIER LOCATIF De nombreux avantages fiscaux visent à encourager les particuliers à investir dans l'immobilier locatif. On peut citer comme exemples les dispositifs Scellier,... | |
Social | |
| 26/03/2024 INAPTITUDE : RECLASSER SUR UN POSTE MOINS BIEN PAYÉ Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, l'employeur ne peut le licencier qu'après avoir tenté de le reclasser. Par exception, le médecin du travail peut... | |
Fiscal TPE | |
| 25/03/2024 STATISTIQUES SUR LA TVA 2023 Le pôle statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires sur les recettes de TVA encaissées en 2023.... | |
Vie des affaires | |
| 25/03/2024 DES MESURES CONCRÈTES POUR SIMPLIFIER LA VIE DES COMMERÇANTS Créé en avril 2023, le Conseil national du commerce est un lieu d'échanges entre les pouvoirs publics et les commerçants autour de leurs enjeux du quotidien,... | |
Social | |
| 25/03/2024 RUPTURE CONVENTIONNELLE EN UN ENTRETIEN Le 22 février 2016, un employeur et une salariée s'entretiennent en vue de négocier une rupture conventionnelle individuelle. Ce même 22 février, ils signent... | |
Patrimoine | |
| 21/03/2024 Dates de la campagne déclarative 2024 (IR/IFI) | |
| 21/03/2024 Donations au personnel salarié d'une entreprise : montant de l'abattement revalorisé | |
Fiscal TPE | |
| 21/03/2024 GROUPE DE TVA Depuis le 1 Dans une récente instruction, Bercy met à jour sa doctrine concernant la date à laquelle le représentant du groupe doit communiquer chaque... | |
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