Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 30/12/2022 Redressement au titre de la plus-value de cession de l'immeuble appartenant à une SCI | |
| 29/12/2022 Bénéfice de l'abattement retraite aux seuls gérants statutaires de SARL | |
| 28/12/2022 Plus-values mobilières : report ou sursis d'imposition ? | |
| 26/12/2022 Bénéficiaire d'une donation simple de sommes d'argent, cette donation peut-elle être révoquée à l'amiable ? | |
| 23/12/2022 PEL ouverts à compter du 1er janvier 2023 rémunérés à 2 % | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2022 HÔTEL FERMÉ PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Un hôtel fait l'objet d'une fermeture administrative prononcée par la commune à raison de très graves anomalies de nature à mettre en danger la sécurité... | |
Social | |
| 23/12/2022 AVANTAGE EN NATURE « VÉHICULE ÉLECTRIQUE » Entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, quand l'employeur met à la disposition d'un salarié un véhicule exclusivement électrique, les dépenses... | |
Fiscal TPE | |
| 23/12/2022 RÉDUCTION D'IMPÔT MADELIN Les particuliers qui souscrivent au capital initial ou aux augmentations de capital d'une PME peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une réduction... | |
Patrimoine | |
| 22/12/2022 Conditionner un achat immobilier à l'obtention d'un prêt en précisant son montant « maximum » : à quoi cela vous engage-t-il ? | |
| 22/12/2022 Abattement retraite : exercice de fonctions de direction normalement rémunérées | |
Fiscal TPE | |
| 22/12/2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT Toute personne qui entreprend des opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'une autorisation... | |
Social | |
| 22/12/2022 UN CDD POUR FORMER Un salarié effectue dans une entreprise deux CDD de formation post-doctorale en qualité d'ingénieur-chercheur, du 12 janvier 2015 au 11 janvier 2016 puis... | |
Vie des affaires | |
| 22/12/2022 UN BOUCLIER CYBER EN 2023 POUR LES PME Un dispositif national d'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur démarche de... | |
Social | |
| 21/12/2022 TÉLÉSERVICE POUR LE PAIEMENT DES IJSS Depuis février 2022, les employeurs ne pouvaient plus transmettre de pièces jointes justificatives, directement à partir des déclarations, pour obtenir... | |
Vie des affaires | |
| 21/12/2022 OBLIGATION DE TRI DES BIODÉCHETS Depuis 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont soumis à une obligation de tri à la source de ces déchets, constitués des déchets... | |
Fiscal TPE | |
| 21/12/2022 NOUVELLES MENTIONS SUR L'AVIS D'IMPOSITION Chaque année, une fois la déclaration de revenus déposée, l'administration fiscale calcule le montant final de l'impôt sur le revenu et adresse aux contribuables... | |
Vie des affaires | |
| 20/12/2022 DROIT DE PRÉFÉRENCE CONVENTIONNEL DU LOCATAIRE COMMERCIAL La propriétaire d'un immeuble comprenant des locaux commerciaux loués à une société consent une promesse de vente de l'immeuble à un tiers. Le bail commercial... | |
Fiscal TPE | |
| 20/12/2022 FACILITÉS DE PAIEMENT OU REPORT DE CHARGES FISCALES Le gouvernement vient d'annoncer le renforcement du dispositif d'aides pour les TPE et PME les plus impactées par la hausse des prix de l'énergie en 2023.... | |
Social | |
| 20/12/2022 CONTESTER L'AVIS D'INAPTITUDE Pour pouvoir déclarer un salarié inapte, le médecin du travail doit respecter une procédure qui suppose notamment la réalisation d'une étude de poste.... | |
Fiscal TPE | |
| 19/12/2022 STOCKS OU IMMOBILISATIONS Une société dont l'activité principale consiste à promouvoir et développer une marque automobile de luxe acquiert des véhicules de démonstration neufs... | |
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