Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
31/12/2019 DATES DES SOLDES D'HIVER Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires | |
Social | |
31/12/2019 SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020 1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ? | |
Vie des affaires | |
31/12/2019 BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR | |
Social | |
31/12/2019 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ? | |
Vie des affaires | |
31/12/2019 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée | |
Social | |
31/12/2019 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021 | |
Vie des affaires | |
31/12/2019 BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail | |
Social | |
31/12/2019 FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée | |
Vie des affaires | |
30/12/2019 DATES DES SOLDES D'HIVER Dates des soldes d'hiver - Nouvelle durée de 4 semaines - Dates dérogatoires | |
Social | |
30/12/2019 SMIC À 10,15 ? AU 1ER JANVIER 2020 1er janvier : SMIC à10,15 ? - Salarié mensualisé à 35 h hebdomadaires : 1539,42 ? | |
Vie des affaires | |
30/12/2019 BAIL COMMERCIAL : CONGÉ DU SOUS-LOCATAIRE Bail commercial - Sous-location - Congé donné par le sous-locataire - LRAR | |
Social | |
30/12/2019 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE 2020 Valeur mensuelle 2020 : 3 428 ? - Valeur annuelle 2020 : 41 136 ? - Valeur jour 2020 : 189 ? | |
Vie des affaires | |
30/12/2019 CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Contrat de gérance-mandat - Clause de non-concurrence annulée - Interdiction disproportionnée | |
Social | |
30/12/2019 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Employeurs de 11 salariés et plus dans 7 secteurs d'activité - Cotisation patronale d'assurance chômage modulée de 4,05 % à la hausse ou à la baisse - Périodes d'emploi courant à compter du 1er mars 2021 | |
Vie des affaires | |
30/12/2019 BAIL COMMERCIAL ET TAXE FONCIÈRE Bail commercial - Taxe foncière - Charge récupérable - Clause du bail | |
Social | |
30/12/2019 FIN DE L'ENVOI DES PV DES ÉLECTIONS DU CSE Envoi du PV de l'élection au CTEP - Envoi dans les 15 jours de la tenue de l'élection - Formulaire homologué, procédure dématérialisée | |
Fiscal TPE | |
20/12/2019 CFE ET LOCAL ARTISANAL Valeur locative comptable non applicable à un petit établissement artisanal - À partir de 2019, méthode comptable exclue pour les entreprises de l'artisanat inscrites au répertoire des métiers | |
Social | |
20/12/2019 MENER L'ENQUÊTE EN CAS DE HARCÈLEMENT Obligation légale de sécurité - Prohibition légale du harcèlement moral - Mener une enquête interne et contradictoire | |
Patrimoine | |
20/12/2019 Pour remplir ma déclaration des revenus perçus en 2018 que j'ai déposée en mai 2019, je me suis fait aider par un agent des impôts. Je ne devrais donc pas faire l'objet de rectifications de la part de l'administration ? | |
19/12/2019 Calcul de la plus-value immobilière : pas de prise en compte des intérêts d'emprunt dans le montant du prix d'acquisition |
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