Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 27/12/2021 Cession de parts de SCI : prise en compte de la réévaluation libre de l'immeuble pour la valorisation | |
Social | |
| 24/12/2021 COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP est maintenu en 2022. Il reste identique à celui établi depuis 2017. Pour 2022, un... | |
Vie des affaires | |
| 24/12/2021 CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DE CLIENTÈLE L'acquéreur d'un fonds de commerce s'engage, en contrepartie d'un prix de vente minoré, à ne pas solliciter certaines sociétés avec lesquelles son vendeur... | |
Fiscal TPE | |
| 24/12/2021 CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à l'IS qui part à la retraite peut à certaines conditions être réduite d'un abattement... | |
Patrimoine | |
| 24/12/2021 L'information due au client lorsque l'expert-comptable remplit pour lui une déclaration fiscale | |
| 23/12/2021 Habilitation familiale et donation : le juge peut autoriser le représentant | |
Fiscal TPE | |
| 23/12/2021 TAUX DE TVA À l'occasion de Noël, les entreprises offrent souvent à leurs relations d'affaires des corbeilles contenant plusieurs produits alimentaires relevant de... | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2021 DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment diffusé un bilan des sanctions prises... | |
Social | |
| 23/12/2021 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022 Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié... | |
| 22/12/2021 PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE 2022 Le réseau des URSSAF a confirmé que le plafond de la sécurité sociale 2022 restera fixé au même niveau qu'en 2021, à 3 428 euros par mois et donc 41 136... | |
Fiscal TPE | |
| 22/12/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Certaines entreprises mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours, des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former... | |
Vie des affaires | |
| 22/12/2021 PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ L'aide du fonds de solidarité a pris fin au 30 septembre 2021, sauf pour les entreprises particulièrement touchées par la crise ou continuant de subir... | |
| 21/12/2021 NON-CUMUL DES AIDES AUX ENTREPRISES Prenant la suite de l'aide « coûts fixes », instaurée depuis mars 2021, l'aide « coûts fixes rebond » permet la prise en charge des coûts fixes de certaines... | |
Fiscal TPE | |
| 21/12/2021 TRAITEMENT FISCAL D'UNE INDEMNITÉ DE PATIENTÈLE Un médecin libéral conclut avec un confrère médecin un contrat de présentation en contrepartie de la perception d'une indemnité. Il s'engage à présenter... | |
Social | |
| 21/12/2021 PROTOCOLE SANITAIRE ACTUALISÉ Les règles du protocole sanitaire relatives au télétravail ont à nouveau évolué. Concernant le télétravail, le protocole le présente comme un mode d'organisation... | |
Patrimoine | |
| 20/12/2021 Prélèvement applicable suite à la cession d'un immeuble en France par une société étrangère à l'IS | |
Fiscal TPE | |
| 20/12/2021 DÉCLARATIONS DE TVA Tout redevable de la TVA soumis au régime réel d'imposition doit, en principe, produire chaque mois une déclaration CA3 relative aux opérations réalisées... | |
Vie des affaires | |
| 20/12/2021 PROLONGATION DES PRÊTS PARTICIPATIFS SOUTENUS PAR L'ÉTAT Depuis mars 2021, certaines PME peuvent bénéficier d'un prêt participatif soutenu par l'État. Remboursable sur 8 ans, avec un différé de 4 ans, ce nouveau... | |
Social | |
| 20/12/2021 LE DÉCRET SUR L'INDEMNITÉ INFLATION AU JO Un décret a fixé les modalités de versement de l'indemnité inflation. Cette indemnité est d'un montant forfaitaire de 100 ? exonéré d'impôt sur le revenu,... | |
Fiscal TPE | |
| 17/12/2021 TVA SUR LES VENTES À DISTANCE Une réforme importante du régime de TVA des ventes à distance est entrée en vigueur le 1 Depuis cette date, une entreprise française réalisant moins de... | |
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