Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 08/01/2025 Délai normal de vente pour bénéficier de l'exonération au titre de la résidence principale | |
Vie des affaires | |
| 08/01/2025 SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT Le 14 novembre 2024, la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a condamné Orange à une lourde amende pour avoir fait de la prospection... | |
Fiscal TPE | |
| 08/01/2025 VALEURS LOCATIVES FONCIÈRES Les valeurs locatives servant de base de calcul pour les impôts locaux font l'objet d'une revalorisation forfaitaire annuelle. Le coefficient de revalorisation... | |
Social | |
| 08/01/2025 PROLONGATION DU CSP JUSQU'À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d'accompagnement que les entreprises de moins de 1 000 salariés, notamment, doivent... | |
| 07/01/2025 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 Un arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale pour 2025 à 3 925 euros par mois, soit 47 100 euros pour une année complète. La valeur journalière du... | |
Fiscal TPE | |
| 07/01/2025 SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Un décret du 4 décembre 2024, entré en vigueur le 6 décembre, aménage les obligations déclaratives incombant aux propriétaires de locaux d'habitation et... | |
Vie des affaires | |
| 07/01/2025 INSUFFISANCE D'ACTIF : SEUL LE REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA SAS EST RESPONSABLE Pour mémoire, si la liquidation judiciaire d'une société fait ressortir une insuffisance d'actif, le tribunal peut condamner son dirigeant à supporter... | |
Patrimoine | |
| 06/01/2025 En cas de donation de titres grevés d'un report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI, quelles sont les obligations déclaratives qui pèsent sur le donateur et le donataire ? | |
Fiscal TPE | |
| 06/01/2025 FRAIS D'OBSÈQUES En cas de décès d'une personne, ses comptes bancaires sont immédiatement bloqués. Néanmoins, les héritiers en ligne directe sont autorisés à procéder à... | |
Vie des affaires | |
| 06/01/2025 CONDITION DE LA REPRISE D'UN ACTE CONCLU PAR UNE SOCIÉTÉ EN COURS DE FORMATION En novembre 2023, la Cour de cassation a supprimé l'exigence de la mention expresse « au nom et pour le compte de la société en formation » comme condition... | |
Social | |
| 06/01/2025 TAUX DE COTISATION AT/MP 2024 PROLONGÉS SUR 2025 En l'absence de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 adoptée par le Parlement, les arrêtés de tarification AT/MP 2025 n'ont pas été publiés... | |
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