Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 05/09/2023 MARCHÉS PUBLICS Les violences urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts, avec des centaines de bâtiments publics endommagés ou détruits. Le... | |
Social | |
| 04/09/2023 ENTREPRISES 11 À 20 SALARIÉS : ÉLECTIONS DU CSE EN L'ABSENCE DE CANDIDATS Un comité social et économique doit en principe être mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés dès que cet effectif a été atteint pendant... | |
Fiscal TPE | |
| 04/09/2023 SERVICE DE TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers ayant déclaré leurs revenus de 2022 en ligne ont la possibilité de corriger une éventuelle erreur ou omission dans leur déclaration grâce... | |
Vie des affaires | |
| 04/09/2023 VOL DE MARCHANDISES LORS DU TRANSPORT En cas de vol de marchandises, le transporteur est responsable, hors cas de force majeure. Au cours du transport de produits laitiers, un camion est arrêté... | |
Patrimoine | |
| 01/09/2023 Champ restreint de la déclaration obligatoire des comptes professionnels étrangers de dirigeants français | |
| 28/08/2023 Montant de la créance de restitution à la suite d'une donation de la nue-propriété d'une somme d'argent | |
| 31/07/2023 Transmissions de monuments historiques exonérées | |
| 30/07/2023 L'exercice du préciput par le conjoint survivant échappe au droit de partage | |
| 28/07/2023 Donation-partage par actes séparés : mode opératoire | |
Fiscal TPE | |
| 28/07/2023 IFI ET LOCATIONS MEUBLÉES Les locaux d'habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés, directement ou par le biais d'une société, étaient au titre de l'ex-ISF considérés,... | |
Social | |
| 28/07/2023 RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE Deux projets de décret, récemment examinés par la Caisse nationale d'assurance vieillesse, montrent les modalités de mise en oeuvre du dispositif de retraite... | |
Vie des affaires | |
| 28/07/2023 LOCATAIRE DE LOCAUX À USAGE INDUSTRIEL Le locataire a un droit de préemption en cas de vente du local à usage commercial ou artisanal qu'il occupe. En sont exclus les locaux à usage industriel.... | |
Social | |
| 27/07/2023 OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 : QUE DIT LA COUR DE CASSATION ? Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement, une obligation de vaccination... | |
Vie des affaires | |
| 27/07/2023 ESCROQUERIE COMMISE DANS UN CADRE FAMILIAL Un homme est soupçonné par ses soeurs d'avoir abusé des finances de leurs parents, placés sous tutelle, alors qu'il vivait chez eux. Il est accusé d'avoir... | |
Fiscal TPE | |
| 27/07/2023 EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TAXE FONCIÈRE Les constructions de logement à caractère social sont à certaines conditions exonérées de taxe foncière durant 15 ans à compter de l'année qui suit celle... | |
Patrimoine | |
| 26/07/2023 Épargne retraite : nouveau seuil des rentes de faible montant | |
Fiscal TPE | |
| 26/07/2023 FRAIS DE GARDE DE JEUNES ENFANTS Les parents qui font garder à l'extérieur de leur domicile de jeunes enfants de moins de 6 ans peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses... | |
Vie des affaires | |
| 26/07/2023 CLAUSE ABUSIVE ENTRE PROFESSIONNELS Un hôtelier fait appel à différents corps de métiers pour réaliser l'extension de son hôtel. Se plaignant de désordres et de retards, l'hôtelier recherche... | |
Social | |
| 26/07/2023 OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D'EMPLOIS AMÉNAGÉE En cas de licenciement économique collectif ou d'accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins... | |
Vie des affaires | |
| 25/07/2023 RESPONSABILITÉ D'UNE SOCIÉTÉ VIS-À-VIS D'UN VISITEUR BLESSÉ Convié à une réception par une société, un homme chute sur le sol enneigé et verglacé d'un passage dans l'enceinte de l'établissement. Gravement blessé,... | |
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