Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 04/09/2024 Critères de salubrité des locaux d'habitation : annulation partielle du décret du 29 juillet 2023 | |
Vie des affaires | |
| 04/09/2024 14e ÉDITION DU VOLET i-NOV : LES CANDIDATURES SONT OUVERTES La 14 Financé par l'État via le dispositif France 2030, i-Nov est opéré par Bpifrance et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).... | |
Fiscal TPE | |
| 04/09/2024 AUTOLIQUIDATION DE LA TVA Les travaux de construction effectués sur un bien immobilier par une entreprise sous-traitante pour le compte d'un preneur assujetti à la TVA doivent donner... | |
Social | |
| 04/09/2024 ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES DES CSE Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a posé pour principe que le comité social et économique (CSE) ne peut pas subordonner l'accès des salariés... | |
| 03/09/2024 BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif dit de « bonus-malus » s'applique, depuis le 1 Le taux de la cotisation chômage est ainsi modulé soit à la hausse, soit à la baisse, au regard... | |
Fiscal TPE | |
| 03/09/2024 ASSOCIÉS DE SEL Une jurisprudence récente du Conseil d'État a fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d'exercice libéral ou SEL. L'administration en prend... | |
Vie des affaires | |
| 03/09/2024 20 ENTREPRISES SÉLECTIONNÉES POUR PRÉSENTER LEURS INNOVATIONS EN MARGE DES JEUX PARALYMPIQUES DE PARIS À la suite d'un appel à manifestation d'intérêt lancé le 8 juillet 2024 par la Direction générale des entreprises, 20 entreprises ont été sélectionnées... | |
Fiscal TPE | |
| 02/09/2024 TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Un contribuable qui constate qu'il a commis une erreur en télédéclarant ses revenus 2023 au printemps dernier a la possibilité de la rectifier en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 02/09/2024 UN PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT À L'EXPORT POUR LES MÉTIERS D'ART Dans le cadre de la stratégie nationale en faveur des métiers d'art, portée par le ministère de l'Économie et le ministère de la Culture, un programme... | |
Social | |
| 02/09/2024 AIDES DE L'URSSAF POUR LES ENTREPRISES TOUCHÉES PAR LES INTEMPÉRIES Suite aux intempéries survenues cet été dans les régions Centre-Val de Loire, Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Bourgogne, Franche-Comté, Île-de-France... | |
Patrimoine | |
| 30/08/2024 Quels sont les justificatifs à produire pour le bénéfice de l'abattement de 159 325 ? dans le cadre d'une donation ou d'une succession au profit d'un bénéficiaire handicapé ? | |
| 30/08/2024 Action en responsabilité engagée par le notaire condamné pour défaut de conseil contre l'avocat coauteur | |
| 28/08/2024 Plan d'épargne retraite (PER) : un déploiement toujours dynamique | |
| 26/08/2024 Cotitularité du bail d'habitation : précision et portée de la renonciation expresse | |
| 26/08/2024 Quand une transmission d'actions notariée se solde par un redressement fiscal | |
| 20/08/2024 Le taux du LEP est fixé à 4 % depuis le 1er août 2024 | |
Social | |
| 02/08/2024 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : EMPLOYEUR NÉGLIGENT L'employeur doit, sauf dérogation, affilier les salariés à un régime de protection sociale complémentaire obligatoire et collectif. C'est un accord collectif... | |
Vie des affaires | |
| 02/08/2024 AIDE POUR LES ENTREPRISES PARTICULIÈREMENT TOUCHÉES PAR LES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES RÉSULTANT DE LA CRISE EN NOUVELLE-CALÉDONIE Le décret 2024-512 du 6 juin 2024 a créé une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise... | |
Social | |
| 01/08/2024 HARCÈLEMENT D'UN RP : ACTION DU SYNDICAT Un salarié, par ailleurs représentant syndical au CHSCT et au comité d'entreprise (aujourd'hui, le CSE), avait obtenu 15 000 euros de dommages et intérêts... | |
Vie des affaires | |
| 01/08/2024 TPE/PME DU BTP : AIDE POUR « COMPENSER » LE PRIX ÉLEVÉ DU GAZOLE NON ROUTIER Compte tenu du niveau élevé du prix du gazole non routier (GNR), une aide a été créée pour aider les petites et moyennes entreprises du secteur du bâtiment... | |
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