Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 04/11/2024 Pour le calcul des plus-values mobilières, faut-il tenir compte de l'indemnité transactionnelle perçue par le cédant ? | |
Fiscal TPE | |
| 04/11/2024 TAXATION SUR L'IMMATRICULATION DES VÉHICULES DE TOURISME Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit de durcir le malus automobile dû lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme acquis par... | |
Social | |
| 04/11/2024 HAUSSE DU SMIC AU 1 Comme le Premier ministre Michel Barnier l'avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un décret a revalorisé le taux horaire du SMIC de 2 %... | |
Patrimoine | |
| 04/11/2024 Immeubles situés en Corse et immeubles nouvellement titrés exonérés de droit de mutation à titre gratuit | |
Fiscal TPE | |
| 31/10/2024 FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d'accompagner les entreprises dans le vaste chantier de la généralisation de la facture électronique, le ministère de l'économie poursuit son effort... | |
Social | |
| 31/10/2024 DSN : PROCÉDURE DE FIABILISATION ET DSN DE SUBSTITUTION Dans une information du 17 octobre 2024, le GIP-MDS insiste sur la nécessité de fiabiliser sa paye et sa DSN en corrigeant ses erreurs au fil de l'eau.... | |
Vie des affaires | |
| 31/10/2024 INSAISISSABILITÉ DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL MÊME APRÈS LA CESSATION D'ACTIVITÉ Pour rappel, la résidence principale de l'entrepreneur individuel immatriculé au registre national des entreprises, non utilisée pour son activité professionnelle,... | |
| 30/10/2024 MANQUEMENTS AU RGPD : LES SANCTIONS DE LA CNIL EN HAUSSE Pour rappel, une procédure simplifiée de sanction peut être engagée par la CNIL en cas de manquement constaté au Règlement général sur la protection des... | |
Fiscal TPE | |
| 30/10/2024 ABATTEMENT SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES DES DIRIGEANTS PARTANT À LA RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société lors de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement... | |
Social | |
| 30/10/2024 LICENCIEMENT SANCTIONNANT LA DÉNONCIATION D'UN HARCÈLEMENT MORAL En principe, le salarié dispose d'un délai de 12 mois pour contester en justice la rupture de son contrat de travail. Ce délai court à compter de la notification... | |
Patrimoine | |
| 30/10/2024 Extinction de l'usufruit pour abus de jouissance : illustration | |
Social | |
| 29/10/2024 SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D'AVIS D'APTITUDE, INAPTITUDE... À l'issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST), une attestation ou... | |
Fiscal TPE | |
| 29/10/2024 CVAE La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l'année 2023, le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en prévoyant... | |
Vie des affaires | |
| 29/10/2024 TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D'ACTIONS NON COTÉES Quand le cessionnaire acquiert-il la qualité d'associé ? C'est la question à laquelle les juges ont dû répondre. Dans cette affaire, un associé cède une... | |
Fiscal TPE | |
| 28/10/2024 CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES L'article 11 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre une contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des grandes entreprises.... | |
Vie des affaires | |
| 28/10/2024 VALIDITÉ D'UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE La signature d'un acte de cession de parts n'est pas une condition de validité, même si la cession doit obligatoirement être constatée par écrit. Dans... | |
Social | |
| 28/10/2024 DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION Deux salariés ont réclamé en justice des jours de repos qui ne leur avaient pas été attribués. Il s'agissait de jours prévus par un accord collectif, en... | |
Patrimoine | |
| 25/10/2024 L'apport-cession dans le collimateur ? | |
Social | |
| 25/10/2024 IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025 Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la ministre du Travail a expliqué que... | |
Fiscal TPE | |
| 25/10/2024 SECRET PROFESSIONNEL Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. Une procédure... | |
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