Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 17/07/2023 JUSTIFICATIFS DE DONS Le fisc a mis à jour le document officiel dans lequel il expose sa position sur la réduction d'impôt mécénat. Des précisions ont été apportées à propos... | |
Social | |
| 17/07/2023 NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s'enrichit d'une rubrique consacrée au bulletin de paye. Celle-ci reprend et précise les Questions-Réponses... | |
| 13/07/2023 AUDITION DES SALARIÉS PAR L'EXPERT-COMPTABLE DU CSE Le comité social et économique d'une clinique avait voté le recours à une expertise dans le cadre notamment de la consultation périodique sur la politique... | |
Vie des affaires | |
| 13/07/2023 DÉLAI POUR AGIR EN PAIEMENT ENTRE COMMERÇANTS Un fournisseur a 5 ans pour réclamer à son acheteur le paiement de sa facture. Au-delà, il est trop tard, son action est légalement prescrite. Mais quel... | |
Fiscal TPE | |
| 13/07/2023 LOCATION SAISONNIÈRE Le propriétaire d'un appartement constituant son habitation principale qui décide de le donner en location meublée pour de courtes durées par l'intermédiaire... | |
Vie des affaires | |
| 12/07/2023 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 2 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, un second applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
Fiscal TPE | |
| 12/07/2023 PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession de parts ou actions d'une société ayant donné lieu à la signature d'un pacte Dutreil bénéficie d'une exonération... | |
Social | |
| 12/07/2023 AUCUN CHANGEMENT POUR LA COTISATION AGS Réunis le 20 juin 2023, le conseil d'administration de l'AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1 Cette cotisation est à la charge... | |
Fiscal TPE | |
| 11/07/2023 RÉGULARISATION D'IMPÔT SUITE À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022 À la suite de la campagne de déclaration des revenus de 2022, le fisc va émettre des avis d'imposition. En fonction des prélèvements à la source déjà opérés... | |
Social | |
| 11/07/2023 ÉMEUTES : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF Le 1 L'URSSAF détaille, pour le volet social, les solutions proposées aux employeurs et travailleurs indépendants concernés, en assurant un « traitement... | |
Vie des affaires | |
| 11/07/2023 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 3 En... | |
Patrimoine | |
| 10/07/2023 Transformation d'un PERCO en PERE unique (« PERU ») : le déblocage en capital pour départ à la retraite subsiste | |
| 10/07/2023 Les époux sont-ils solidaires du paiement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ? | |
| 10/07/2023 Quand sont imposables des dividendes crédités au compte courant d' un associé mais bloqués par l'effet d'une convention conclue par cet associé antérieurement au versement : l'année de leur inscription au compte courant ou l'année de leur appréhension par l'associé ? | |
Social | |
| 10/07/2023 FAUSSE COUCHE : ARRÊT DE TRAVAIL ET PROTECTION DES FEMMES La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse a été définitivement adoptée par le Sénat le... | |
Fiscal TPE | |
| 10/07/2023 DÉCLARATION D'OCCUPATION En 2023, les propriétaires de locaux à usage d'habitation doivent souscrire une nouvelle déclaration d'occupation via leur espace Personnel sur impots.gouv.fr.... | |
Vie des affaires | |
| 10/07/2023 PROLONGATION DU BOUCLIER LOYER POUR LES PME Pour préserver la trésorerie des TPE/PME, la loi dite « pouvoir d'achat » du 16 août 2022 a plafonné l'évolution de l'indice des loyers commerciaux (ILC),... | |
Patrimoine | |
| 08/07/2023 Dans le cadre d'une donation-partage avec soulte, quel est l'intérêt pour le débiteur de la soulte de la régler immédiatement ? | |
| 08/07/2023 La responsabilité du conseil en gestion de patrimoine peut-elle être mise en cause dans le cadre d'un investissement locatif défiscalisé alors que le mandat de recherche a été confié à un autre professionnel ? | |
Social | |
| 07/07/2023 PASSER LE PERMIS AVEC LE CPF Aujourd'hui, le titulaire d'un CPF peut utiliser ses droits pour financer la préparation de l'épreuve théorique du code de la route et l'épreuve pratique... | |
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