Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
29/10/2024
SANTÉ AU TRAVAIL : BIENTÔT DE NOUVEAUX MODÈLES D'AVIS D'APTITUDE, INAPTITUDE...

À l'issue de la plupart des visites réalisées par un professionnel de santé du service de prévention et de santé au travail (SPST), une attestation ou...
Fiscal TPE
29/10/2024
CVAE

La loi de finances pour 2023 avait réduit de moitié, pour l'année 2023, le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), en prévoyant...
Vie des affaires
29/10/2024
TRANSFERT EFFECTIF DE PROPRIÉTÉ D'ACTIONS NON COTÉES

Quand le cessionnaire acquiert-il la qualité d'associé ? C'est la question à laquelle les juges ont dû répondre. Dans cette affaire, un associé cède une...
Fiscal TPE
28/10/2024
CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES GRANDES ENTREPRISES

L'article 11 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre une contribution exceptionnelle et temporaire à la charge des grandes entreprises....
Vie des affaires
28/10/2024
VALIDITÉ D'UNE CESSION DE PARTS NON SIGNÉE

La signature d'un acte de cession de parts n'est pas une condition de validité, même si la cession doit obligatoirement être constatée par écrit. Dans...
Social
28/10/2024
DEUX ANS POUR RÉCLAMER DES JOURS DE RÉCUPÉRATION

Deux salariés ont réclamé en justice des jours de repos qui ne leur avaient pas été attribués. Il s'agissait de jours prévus par un accord collectif, en...
Patrimoine
25/10/2024
L'apport-cession dans le collimateur ?

Social
25/10/2024
IJSS MALADIE : CE QUI POURRAIT CHANGER EN 2025

Lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, la ministre du Travail a expliqué que...
Fiscal TPE
25/10/2024
SECRET PROFESSIONNEL

Les correspondances entre un avocat et son client, en particulier les consultations juridiques, sont couvertes par le secret professionnel. Une procédure...
24/10/2024
ABANDON DE CRÉANCE

Une aide consentie à une autre entreprise est déductible du résultat fiscal si elle a un caractère commercial c'est-à-dire qu'elle a son origine dans des...
Social
24/10/2024
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 ?

Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 devrait être en hausse de 1,6 %, si l'on s'en tient au rapport provisoire de la commission des comptes de la...
Fiscal TPE
24/10/2024
PLUS-VALUES MOBILIÈRES

Les plus-values de cessions de valeurs mobilières réalisées depuis le 1er janvier 2018 sont soumises de plein droit au prélèvement forfaitaire unique de...
Patrimoine
24/10/2024
OEC : journée annuelle du Club Patrimoine le mardi 7 novembre 2024

Vie des affaires
23/10/2024
GRANDE CONSULTATION DES ENTREPRENEURS : EN ATTENTE DE RÉASSURANCE

Réalisée par Opinionway pour la Chambre de commerce et d'industrie, en partenariat avec La Tribune et LCI, la Grande consultation des entrepreneurs a pris...
Fiscal TPE
23/10/2024
PACTE DUTREIL

En cas de conclusion d'un pacte Dutreil, l'abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation bénéficie également aux donations de titres...
Social
23/10/2024
PLFSS : JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES OU DE CROISSANCE

L'exonération de cotisations patronales « jeunes entreprises innovantes » est entrée en vigueur le 1 Les jeunes entreprises universitaires et les jeunes...
Patrimoine
23/10/2024
Exercice du préciput par le conjoint survivant : quid du droit de partage ?

Social
22/10/2024
PROJET DE LOI DE FINANCES : FIN DES EMPLOIS FRANCS ?

L'embauche d'un demandeur d'emploi, ou d'un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique...
Fiscal TPE
22/10/2024
LOUEURS EN MEUBLÉ

L'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 prévoit de mettre fin à l'avantage fiscal dont bénéficiaient jusqu'à présent les loueurs en meublé...
22/10/2024
REMISE EN CAUSE D'UNE EXONÉRATION

Si l'administration relève une insuffisance ou une inexactitude dans les bases de calcul de l'impôt, elle ne peut en principe procéder à des rectifications...
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