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| 05/11/2024 ARRHES ET TVA Lors de la réservation d'une chambre d'hôtel, un client donne en garantie les coordonnées de sa carte bancaire. Dès lors qu'il ne s'est pas présenté à... | |
Vie des affaires | |
| 05/11/2024 PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT Alors que la dissolution de l'Assemblée nationale avait suspendu l'adoption par le Sénat du nouveau projet de loi de simplification de la vie économique... | |
Patrimoine | |
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Social | |
| 04/11/2024 HAUSSE DU SMIC AU 1 Comme le Premier ministre Michel Barnier l'avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, un décret a revalorisé le taux horaire du SMIC de 2 %... | |
Patrimoine | |
| 04/11/2024 Immeubles situés en Corse et immeubles nouvellement titrés exonérés de droit de mutation à titre gratuit | |
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