Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 13/10/2023 TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dite... | |
Vie des affaires | |
| 13/10/2023 DÉPÔT DES COMPTES AVEC CONFIDENTIALITÉ Les petites entreprises ont la possibilité de rendre confidentiels leurs comptes sociaux pour ne pas dévoiler certaines informations aux tiers. Cette option... | |
Fiscal TPE | |
| 12/10/2023 CRÉDIT D'IMPÔT MÉTIERS D'ART Les entreprises relevant des métiers d'art peuvent, sous certaines conditions, profiter d'un crédit d'impôt spécifique de 10 % ou 15 % des dépenses éligibles.... | |
Vie des affaires | |
| 12/10/2023 DES AIDES AUX PME POUR ACCÉLÉRER LEUR PASSAGE À L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE D'après une enquête du Labor IA publiée par le ministère du Travail en mars dernier, les principaux freins à l'adoption de l'IA par les PME tiennent au... | |
Social | |
| 12/10/2023 NOUVEAU « GUIDE APPRENTISSAGE ET HANDICAP » Le ministère du Travail et le ministère délégué aux personnes handicapées ont mis en ligne un nouveau « Guide apprentissage et handicap ». Ce guide vise... | |
Fiscal TPE | |
| 11/10/2023 TVA ET ASSUJETTI UNIQUE Depuis le 1er janvier 2023, les assujettis à la TVA peuvent sur option constituer un « groupe TVA » afin de neutraliser les flux entre les sociétés membres... | |
Vie des affaires | |
| 11/10/2023 UNE AIDE POUR ACCÉLÉRER L'ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES Malgré l'obligation faite par la loi aux établissements recevant du public de se rendre accessibles aux personnes handicapées, de nombreux commerces de... | |
Patrimoine | |
| 10/10/2023 Est-ce que la représentation fiscale est applicable en cas de transmission par assurance-vie ? | |
Vie des affaires | |
| 10/10/2023 RAVALEMENT D'UN IMMEUBLE LOUÉ À USAGE D'HÔTEL Dans un bail commercial antérieur au 5 novembre 2014, le coût du ravalement de l'immeuble peut être mis à la charge du locataire. Mais, pour un ravalement... | |
Fiscal TPE | |
| 10/10/2023 BARÈME DE L'IR Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil des ministres le 27 septembre dernier. Il prévoit notamment une revalorisation de 4,8 %... | |
Social | |
| 10/10/2023 PROTECTION DU PÈRE À LA NAISSANCE DE SON ENFANT En principe, le code du travail interdit à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de... | |
Patrimoine | |
| 09/10/2023 Est-ce que l'échange de crypto-actifs à crypto-actifs est un fait générateur d'imposition des gains ? | |
| 09/10/2023 Dans le cas d'une acquisition d'un bien immobilier en viager, que faut-il déclarer à l'IFI ? | |
| 09/10/2023 Quel est le prix de revient des titres au nom du conjoint survivant attributaire de la communauté universelle ? | |
Fiscal TPE | |
| 09/10/2023 TAXE FONCIÈRE La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à régler est supérieur à 300 euros et en l'absence... | |
Vie des affaires | |
| 09/10/2023 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2 L'INSEE a publié les indices du 2e trimestre 2023 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. L'indice des loyers... | |
Social | |
| 09/10/2023 TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et APEC avait... | |
Patrimoine | |
| 05/10/2023 Apport réalisé avant 2017 : la soulte portée en compte courant bloqué pendant 5 ans non abusive | |
Fiscal TPE | |
| 05/10/2023 STATISTIQUES SUR LA TVA La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa dernière publication mise en ligne... | |
Vie des affaires | |
| 05/10/2023 LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES D'après la 5 Elles affichent en effet un score global de 57,6/100 en 2022, contre 54,3 en 2020. À l'échelle de la planète, les entreprises françaises,... | |
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