Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 05/04/2023 DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE Un dirigeant de PME soumise à l'IS qui cède les titres de son entreprise pour partir à la retraite peut, sous certaines conditions, profiter d'un abattement... | |
Social | |
| 05/04/2023 SUR QUEL SALAIRE SE CALCULE L'INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ? Un salarié licencié avait saisi les prud'hommes de diverses demandes relatives notamment au paiement d'heures supplémentaires et au montant de son indemnité... | |
Fiscal TPE | |
| 04/04/2023 STATISTIQUES SUR LA TVA 2022 Le pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires sur les recettes de TVA encaissées en 2022.... | |
Social | |
| 04/04/2023 RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE SALARIÉ DOIT-IL L'INDEMNITÉ DE DÉDIT-FORMATION ? La clause de dédit-formation vise à « inciter » les salariés ayant bénéficié d'une formation professionnelle payée par l'entreprise à rester au service... | |
Vie des affaires | |
| 04/04/2023 GARANTIE DES VICES CACHÉS Lorsqu'un acheteur constate, après la vente, que le bien acquis présente un défaut, il peut le faire réparer par une autre personne que son vendeur. Cela... | |
Patrimoine | |
| 03/04/2023 QPC concernant l'obligation de relogement des locataires modestes de plus de 65 ans | |
Social | |
| 03/04/2023 UN PSE DOIT PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans deux importants arrêts rendus le même jour, le Conseil d'État précise comment l'employeur doit prendre en compte les risques psychosociaux lors de... | |
Fiscal TPE | |
| 03/04/2023 CONTRÔLE FISCAL Lorsque la comptabilité d'une entreprise est tenue au moyen de systèmes informatisés, celle-ci doit dès le début d'un contrôle fiscal remettre au vérificateur... | |
Vie des affaires | |
| 03/04/2023 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 2 En... | |
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