Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
| 07/03/2023 Que se passe t'il quand une banque omet de transmettre le bulletin de souscription de SCPI de son client à la société de gestion ? | |
Fiscal TPE | |
| 06/03/2023 IFI ET PER Les actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite (PER) doivent-ils être soumis à l'impôt sur le fortune immobilière (IFI) ? Le Ministre... | |
Social | |
| 06/03/2023 PROTÉGER ET ACCOMPAGNER LES PARENTS D'ENFANTS ATTEINTS DE MALADIES GRAVES Une proposition de loi vise à renforcer les droits des familles d'enfants atteints d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière... | |
Vie des affaires | |
| 06/03/2023 RUPTURE D'UNE RELATION COMMERCIALE Après une collaboration de plus de 10 ans entre un distributeur de produits électroniques grand public et l'un de ses fournisseurs, sur la base d'une négociation... | |
| 03/03/2023 PACTE D'ASSOCIÉS CONCLU POUR LA DURÉE DE VIE DE LA SOCIÉTÉ Peut-on conclure un pacte d'associés pour la durée de vie maximale d'une société, sans tomber sous le coup de l'interdiction des engagements perpétuels ?... | |
Social | |
| 03/03/2023 ADHÉSION AU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés l'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif économique doit lui proposer d'adhérer au contrat... | |
Fiscal TPE | |
| 03/03/2023 PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Un particulier qui cède un terrain est imposable sur la plus-value réalisée calculée en faisant la différence entre son prix de vente et son prix d'achat.... | |
| 02/03/2023 CRÉDIT D'IMPÔT CINÉMA Les opérations réalisées dans le cadre de la production cinématographique et audiovisuelle par des entreprises de production déléguées soumises à l'impôt... | |
Vie des affaires | |
| 02/03/2023 DES PRATIQUES COMMERCIALES À CORRIGER DANS LE RECOUVREMENT DE CRÉANCES La Direction générale de la concurrence a récemment dévoilé les résultats d'une enquête menée en 2020 sur les pratiques des opérateurs spécialisés dans... | |
Social | |
| 02/03/2023 BEAUCOUP DE SPORT PENDANT DES ARRÊTS MALADIE Un employeur licencie un salarié car celui-ci a participé à 14 compétitions de badminton au cours de 5 arrêts de travail, prescrits entre octobre 2016... | |
Patrimoine | |
| 01/03/2023 Pas de déplafonnement pour l'exonération des biens ruraux donnés à bail à long terme et des parts de GFA | |
Social | |
| 01/03/2023 NOUVELLES MODALITÉS D'INTÉRESSEMENT Un récent décret fait suite à la loi « Pouvoir d'achat » de l'été 2022. Sa première mesure concerne la possibilité pour l'employeur, depuis le 1er janvier... | |
Vie des affaires | |
| 01/03/2023 SECRET PROFESSIONNEL DU NOTAIRE La vente d'un immeuble est remise en cause par une décision de justice qui condamne l'acquéreur à indemniser le vendeur. L'acquéreur ayant déménagé sans... | |
Fiscal TPE | |
| 01/03/2023 CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible est soumise à une taxe communale forfaitaire sur... | |
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