Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 04/01/2023 INTERDICTION DU DÉMARCHAGE DES TITULAIRES D'UN CPF Depuis la monétisation des droits à la formation en 2019, les pratiques commerciales agressives, voire abusives et frauduleuses, se sont multipliées en... | |
Social | |
| 04/01/2023 REVALORISATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d'impôt sur le revenu lorsque son montant : - est compris... | |
Vie des affaires | |
| 03/01/2023 SOUTIEN À LA TRÉSORERIE DES ENTREPRISES Durant la crise sanitaire, un dispositif d'aide sous la forme d'avances remboursables ou de prêts à taux bonifiés, avait été instauré pour soulager la... | |
Fiscal TPE | |
| 03/01/2023 REVENUS FONCIERS Un déficit foncier est en principe exclusivement imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Il peut néanmoins être imputé sur le revenu... | |
Social | |
| 03/01/2023 REVALORISATION DU SMIC Le SMIC horaire brut passe à 11,27 euros au 1er janvier 2023 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à... | |
Fiscal TPE | |
| 02/01/2023 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s'appliquant sur les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation... | |
Social | |
| 02/01/2023 PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Après 3 années consécutives de « gel » de la valeur du plafond de la sécurité sociale, son montant repart à la hausse pour 2023. Le plafond 2023 est porté... | |
Vie des affaires | |
| 02/01/2023 SURSIS DE 3 MOIS POUR LE TICKET DE CAISSE L'impression et la délivrance systématiques du ticket de caisse restent admises quelques mois de plus. Elle devait prendre fin au 1 Un report qui sera... | |
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