Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 19/12/2022 HAUSSE DES PRIX DE L'ÉNERGIE : CUMUL DES AIDES POUR LES TPE/PME Il y a quelques semaines, le gouvernement annonçait pour 2023 la création d'une nouvelle aide pour les TPE/PME face au surcoût de l'électricité. Destiné... | |
Social | |
| 19/12/2022 DÉDUCTION DE COTISATIONS PATRONALES Jusqu'au 30 septembre 2022, seuls les employeurs de moins de 20 salariés bénéficiaient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures... | |
Fiscal TPE | |
| 16/12/2022 EXONÉRATION DE CFE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Une entreprise est imposée à la contribution foncière des entreprises ou CFE sur la valeur locative des biens placés sous son contrôle et qu'elle utilise... | |
Social | |
| 16/12/2022 RÉTRACTATION DU LICENCIEMENT TOUJOURS AVEC L'ACCORD DU SALARIÉ Un employeur peut revenir sur sa décision de licencier un salarié après la notification du licenciement, mais il doit avoir obtenu l'accord exprès de ce... | |
Vie des affaires | |
| 16/12/2022 PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS EN ENTREPRISES La Direction générale des entreprises (DGE) a récemment présenté un bilan de l'action des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés... | |
Patrimoine | |
| 15/12/2022 Opération d'échange avec soulte abusive : nouvelle illustration | |
Social | |
| 15/12/2022 LE DÉFAUT DE TITRE DE SÉJOUR NE VAUT PAS LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit en principe disposer d'une autorisation de travail ce qui suppose, au préalable,... | |
Fiscal TPE | |
| 15/12/2022 TAXE SUR LES BUREAUX Une taxe annuelle est due sur les locaux à usage de bureaux et les locaux commerciaux situés en Ile-de-France. Les locaux commerciaux sont exonérés en-dessous... | |
Vie des affaires | |
| 15/12/2022 CONFIDENTIALITÉ DES DOCUMENTS REÇUS D'UN AVOCAT Les correspondances entre avocats ou entre un avocat et son client ne peuvent pas être produites en justice. Elles sont couvertes par le secret, sauf lorsqu'elles... | |
| 14/12/2022 VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET DISTRIBUTION EXCLUSIVE Un fabricant de cosmétiques concède à un distributeur le droit exclusif de distribuer les produits de sa marque en France pendant 5 ans. Moins de 2 ans... | |
Fiscal TPE | |
| 14/12/2022 DÉPÔT DE GARANTIE PERÇU POUR UNE VENTE IMMOBILIÈRE Une société de promotion immobilière conclut avec un client un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet à Chamonix.... | |
Social | |
| 14/12/2022 SALARIÉS EXPOSÉS AUX FACTEURS DE RISQUES : DÉCLARER SUR LA PAYE DE DÉCEMBRE L'assurance maladie rappelle aux employeurs que les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques du compte professionnel de prévention et dont... | |
Fiscal TPE | |
| 13/12/2022 TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES Les entreprises qui exploitent une surface commerciale de plus de 400 m À l'occasion d'un litige visant un commerce de détail de quincaillerie et de bricolage,... | |
Social | |
| 13/12/2022 APPRENTISSAGE ET CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION : UNE AIDE UNIQUE DE 6 000 EUROS La crise sanitaire liée au covid-19 a conduit le gouvernement à mettre en place une aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis ou de jeunes de moins... | |
Vie des affaires | |
| 13/12/2022 BPIFRANCE FLASH, UNE PLATEFORME DE CRÉDIT EN LIGNE POUR LES TPE Les prêts Flash sont destinés à financer la transformation des petites entreprises. Pour simplifier leur demande de crédit, Bpifrance a récemment mis en... | |
Patrimoine | |
| 12/12/2022 L'action en garantie décennale n'appartient pas à l'usufruitier | |
Social | |
| 12/12/2022 RÉMUNÉRATION DU SALARIÉ EN TANT QUE CONSEILLER EXTERNE En l'absence de CSE dans l'entreprise, le salarié qui doit passer un entretien préalable au licenciement peut choisir de se faire assister par une personne... | |
Vie des affaires | |
| 12/12/2022 ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ : CONFIDENTIALITÉ DE LA CONCILIATION Ouverte pour prévenir l'aggravation des difficultés rencontrées par une entreprise, la procédure de conciliation permet de rechercher un accord amiable... | |
Fiscal TPE | |
| 12/12/2022 DÉFICITS FONCIERS La seconde loi de finances rectificative pour 2022 vient d'être publiée au journal officiel. Elle comporte notamment une disposition importante concernant... | |
Patrimoine | |
| 09/12/2022 Déblocage anticipé de l'épargne salariale et agrandissement par construction de la résidence principale | |
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