Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 05/10/2022 UN DIPLÔME NE JUSTIFIE PAS UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT Une postière avait comparé sa situation avec celle de trois collègues exerçant les mêmes fonctions et constaté que l'une d'entre elles bénéficiait d'une... | |
Patrimoine | |
| 05/10/2022 Renonciation tacite à l'exercice du droit de revendication de la qualité d'associé | |
Fiscal TPE | |
| 04/10/2022 PACTE DUTREIL Les parts ou actions de sociétés ou de sociétés holding comprises dans un pacte Dutreil sont lors de leur transmission par donation ou succession exonérées... | |
Social | |
| 04/10/2022 NÉGOCIATION SUR LE PARTAGE DE LA VALEUR Après l'adoption du paquet législatif « Pouvoir d'achat », le gouvernement demande aux partenaires sociaux d'ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle... | |
Vie des affaires | |
| 04/10/2022 NOTION DE DIRIGEANT DE FAIT Le dirigeant de fait d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif de celle-ci s'il a... | |
Patrimoine | |
| 03/10/2022 Plus-values immobilières et majoration du prix de revient : la réalité des travaux doit être justifiée | |
Social | |
| 03/10/2022 PLFSS 2023 : IJSS MATERNITÉ ET PATERNITÉ AVANCÉS Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022. Pour « éviter toute rupture... | |
Fiscal TPE | |
| 03/10/2022 CRÉDIT D'IMPÔT EN TEMPS RÉEL POUR LA GARDE D'ENFANTS DE PLUS DE 6 ANS Les particuliers qui engagent des dépenses au titre des services à la personne à leur domicile peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt spécifique de 50... | |
Vie des affaires | |
| 03/10/2022 TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES ENTREPRISES La Direction générale des entreprises vient de publier la 2 La perception du numérique par les TPE / PME reste très positive en 2022. Ainsi, 81 % des dirigeants... | |
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