Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 12/10/2022 HAUSSE DU PLAFOND D'UTILISATION DES TITRES-RESTAURANT Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le ministre de l'Économie avait indiqué, lors des débats sur le projet de loi de finances... | |
Fiscal TPE | |
| 12/10/2022 AVANCE DE RÉDUCTION ET CRÉDIT D'IMPÔT Les réductions et crédits d'impôt dont bénéficient un contribuable au titre de certaines dépenses comme les dons ou l'aide à domicile ne sont pas pris... | |
| 11/10/2022 PROJET DE LOI DE FINANCES 2023 : MESURES EN FAVEUR DES PARTICULIERS Le projet de loi de finances pour 2023 a été présenté en Conseil des Ministres le 26 septembre dernier. Deux dispositions sont à signaler en matière de... | |
Vie des affaires | |
| 11/10/2022 MESURES DE SOUTIEN AU SECTEUR DU BÂTIMENT Face à l'augmentation des prix des matériaux, aux difficultés d'approvisionnement des entreprises du BTP, et à la nécessité d'accompagner le secteur dans... | |
Social | |
| 11/10/2022 HAUSSE DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2023 ? Le plafond de la sécurité sociale a conservé la même valeur trois années de suite en raison de la crise du covid-19. Il devrait repartir à la hausse en... | |
Patrimoine | |
| 10/10/2022 Un conjoint marié sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts peut-il consentir seul une donation-partage portant sur la nue-propriété d'un immeuble lui appartenant en propre qui constitue le domicile conjugal des époux ? | |
| 10/10/2022 Sous quel délai le dirigeant de PME soumise à l'IS qui entend bénéficier de l'abattement retraite lors de la cession de ses titres doit-il cesser ses fonctions et partir à la retraite ? | |
Social | |
| 10/10/2022 DÉDUCTION DE COTISATIONS SUR LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. La loi Pouvoir... | |
Fiscal TPE | |
| 10/10/2022 PAIEMENT DE LA TAXE FONCIÈRE 2022 Les particuliers peuvent d'ores et déjà consulter leur avis de taxe foncière 2022 disponible dans leur espace Particulier sur impots.gouv.fr. Le paiement... | |
Vie des affaires | |
| 10/10/2022 UN NOUVEAU GUIDE POUR DÉJOUER LES ARNAQUES Sous l'effet de la crise sanitaire, les entreprises ont connu une numérisation à marche forcée, avec notamment la nécessité de déployer le télétravail.... | |
Fiscal TPE | |
| 07/10/2022 CRÉDIT D'IMPÔT CORSE Les PME relevant d'un régime réel d'imposition peuvent, à certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements exploités en... | |
Social | |
| 07/10/2022 CSE : ORDRE DU JOUR MODIFIÉ EN DÉBUT DE RÉUNION L'ordre du jour de la réunion du CSE doit être communiqué aux membres du comité plusieurs jours avant la séance. La chambre criminelle a néanmoins admis... | |
Vie des affaires | |
| 07/10/2022 PROTOCOLE TRANSACTIONNEL Pour résoudre un désaccord, les associés d'une SCI concluent une transaction. Cet accord est ensuite soumis à l'homologation du juge qui lui donne force... | |
Patrimoine | |
| 07/10/2022 Quel est le délai pour agir en responsabilité à l'encontre d'un professionnel du chiffre et du droit pour manquement à son devoir de conseil en matière fiscale ? | |
| 06/10/2022 Est-ce que les gains de cessions sur actifs numériques sont soumis à l'exit tax ? | |
Social | |
| 06/10/2022 CONTRÔLE URSSAF : REMISE DES MAJORATIONS DE RETARD L'employeur qui ne s'est pas acquitté de la totalité de ses cotisations à l'URSSAF s'expose à une majoration de retard de 5 %, assortie d'une majoration... | |
Vie des affaires | |
| 06/10/2022 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2 L'INSEE a publié les indices du 2 L'indice des loyers commerciaux (ILC) s'élève à 123,65. Il augmente de + 4,43 % sur un an. Ce faisant, il dépasse le... | |
Fiscal TPE | |
| 06/10/2022 DÉLAI DE RÉCLAMATION Lorsqu'une société souhaite contester le redressement fiscal dont elle fait l'objet à la suite d'un contrôle fiscal, elle dispose d'un délai égal à celui... | |
Vie des affaires | |
| 05/10/2022 RENONCIATION À LA NULLITÉ D'UN CONTRAT CONCLU HORS ÉTABLISSEMENT Lorsqu'une partie à un contrat aurait pu demander sa nullité et y renonce, elle « confirme » la validité de ce contrat. Cette « confirmation » du contrat... | |
Fiscal TPE | |
| 05/10/2022 EXONÉRATION EN ZONE FRANCHE URBAINE Les entreprises exerçant une activité en zone franche urbaine (ZFU) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération totale d'impôt sur... | |
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