Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 07/09/2022 MONÉTISATION DES JOURS DE RTT JUSQU'EN 2025 Afin d'améliorer leur pouvoir d'achat face à l'inflation, la loi de finances rectificative pour 2022 permet aux salariés de toute entreprise de demander... | |
Patrimoine | |
| 07/09/2022 Lorsque le conjoint de l'entrepreneur individuel s'est vu attribuer la jouissance exclusive de la résidence principale dans le cadre du divorce des époux, le bien peut-il être saisi par les créanciers professionnels de l'entrepreneur individuel ? | |
Social | |
| 06/09/2022 NOUVELLE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a mis en place, de façon pérenne, une « prime de partage de la valeur », qui prend... | |
Fiscal TPE | |
| 06/09/2022 CORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022 Les particuliers peuvent corriger leur déclaration de revenus 2022 après réception de leur avis d'imposition s'ils constatent qu'ils ont commis une erreur.... | |
Vie des affaires | |
| 06/09/2022 RÉSILIER SES CONTRATS EN LIGNE Au sein d'un arsenal de mesures visant à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 dite « pouvoir d'achat » mise... | |
Patrimoine | |
| 05/09/2022 Critères cumulatifs d'appréciation des primes manifestement exagérées | |
Fiscal TPE | |
| 05/09/2022 SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION À L'AUDIOVISUEL PUBLIC Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, la contribution à l'audiovisuel public est supprimée dès 2022 pour les particuliers... | |
Social | |
| 05/09/2022 LOI POUVOIR D'ACHAT : DÉBLOCAGE ANTICIPÉ PARTICIPATION ET INTÉRESSEMENT Le déblocage avant 5 ou 8 ans des sommes placées sur un plan d'épargne salariale est possible dans certains cas assez restreints comme la cessation du... | |
Vie des affaires | |
| 05/09/2022 HAUSSE DES LOYERS PLAFONNÉE POUR LES PME Imposé par la loi dans le cadre de la révision triennale, ou choisi par les parties au bail pour la révision automatique, l'indice des loyers commerciaux... | |
Patrimoine | |
| 02/09/2022 Loi « pouvoir d'achat » et encadrement du niveau des loyers en zones tendues | |
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