Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 11/07/2022 CRÉDIT D'IMPÔT MÉTIERS D'ART Les entreprises appartenant notamment aux secteurs de la bijouterie, l'horlogerie ou la lunetterie peuvent, sous certaines conditions, profiter du crédit... | |
Vie des affaires | |
| 11/07/2022 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 2 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, un second applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
Patrimoine | |
| 08/07/2022 Je détiens un PER-in ouvert sous la forme d'un contrat d'assurance. Que se passe t'il si je décède avant l'échéance ? | |
Fiscal TPE | |
| 08/07/2022 SECRET PROFESSIONNEL L'administration fiscale est tenue au secret professionnel quant aux informations recueillies dans le cadre de l'examen de la situation fiscale personnelle... | |
Vie des affaires | |
| 08/07/2022 UNE CONVENTION DE COMPTE COURANT D'ASSOCIÉ EST UNE OPÉRATION DE GESTION Un associé d'une SARL avait consenti à la société une avance en compte courant. Inquiet du sort de cette avance de fonds, il demande en justice une expertise... | |
Social | |
| 08/07/2022 EMBAUCHÉ PAR UNE SOCIÉTÉ LICENCIÉ PAR UNE AUTRE Le code du travail indique qu'un salarié doit être licencié par « l'employeur ». En pratique, il va s'agir de l'employeur lui-même ou de la personne dans... | |
Patrimoine | |
| 07/07/2022 Je reçois des dividendes d'un établissement payeur situé à l'étranger. Afin d'être dispensé en 2023 du prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % opéré à la source, est-ce que je dois adresser une demande de dispense avant le 30 novembre 2022 ? | |
Vie des affaires | |
| 07/07/2022 LE DEVOIR DE CONSEIL DU VENDEUR PROFESSIONNEL Un particulier achète un camping-car en vue de partir en voyage pendant un an sur le continent américain en compagnie de cinq personnes. Au moment de la... | |
Fiscal TPE | |
| 07/07/2022 DÉPÔT TARDIF DE LA DÉCLARATION DE SUCCESSION Les héritiers doivent déposer une déclaration de succession dans les 6 mois du décès lorsque celui-ci a eu lieu en France et dans les 12 mois s'il a eu... | |
Patrimoine | |
| 06/07/2022 Abattement renforcé et reprise d'une activité existante | |
Fiscal TPE | |
| 06/07/2022 CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Un propriétaire qui donne en location un logement nu peut déduire de ses revenus fonciers les dépenses de réparation et d'entretien ainsi que les dépenses... | |
Vie des affaires | |
| 06/07/2022 VALIDITÉ D'UNE CONVENTION D'HONORAIRES D'AVOCAT Un particulier charge un premier avocat de la défense de ses intérêts dans un litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice corporel. Dans ce cadre,... | |
Patrimoine | |
| 05/07/2022 Est-il possible d'imputer les pertes en crypto-actifs de l'année sur les gains en crypto-actifs réalisés les années suivantes ? | |
Vie des affaires | |
| 05/07/2022 VERS UNE DIGITALISATION DES ASSEMBLÉES DE SARL Pour faire face à la crise sanitaire, des règles dérogatoires de tenue des assemblées de sociétés ont été mises en place entre mars 2020 et fin septembre 2021.... | |
Fiscal TPE | |
| 05/07/2022 NOUVELLE TAXE VISANT LES PLATEFORMES DE LA MOBILITÉ Une nouvelle taxe a été instituée sur la fourniture en France de services de mise en relation par voie électronique dans le domaine des VTC et de la livraison... | |
Social | |
| 05/07/2022 REQUALIFICATION D'UN TEMPS PARTIEL EN TEMPS COMPLET Un salarié à temps partiel qui atteint la durée de travail d'un temps complet, en faisant des heures complémentaires, peut demander la requalification... | |
Patrimoine | |
| 04/07/2022 Je détiens 100 % des titres d'une société. Si je cède 60 % de mes titres sous le bénéfice de l'abattement retraite de 500 000 ?, pourrais-je bénéficier d'un abattement pour durée de détention en cas de cession des 40 % restants ? | |
| 04/07/2022 Produits imposables des contrats d'assurance-vie : les BOFiP mis à jour | |
Social | |
| 04/07/2022 NOUVELLES RUBRIQUES DU BOSS Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a récemment dressé un bilan de son site après un an d'existence. La Direction de la sécurité sociale annonce... | |
Fiscal TPE | |
| 04/07/2022 IMPÔT SUR LE REVENU : PROCHAINES ÉCHÉANCES À la suite de la campagne de déclaration qui vient de se terminer, le fisc va établir le montant définitif de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus... | |
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