Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 10/09/2021 LOI SANTÉ : FORMATION DES CSE ET DES RÉFÉRENTS La loi pour renforcer la prévention en santé au travail, publiée pendant l'été, contient plusieurs volets intéressant le droit du travail et notamment... | |
Vie des affaires | |
| 10/09/2021 NOUVELLE AIDE POUR LES COMMERCES MULTI-ACTIVITÉS DES ZONES RURALES Une aide spécifique est instaurée pour les entreprises multi-activités établies en zone rurale. Il s'agit d'apporter un soutien financier à des entreprises... | |
Patrimoine | |
| 09/09/2021 Preuve du rôle animateur de la holding pour le bénéfice du taux de 19 % réservé aux « pigeons » | |
Social | |
| 09/09/2021 LOI CLIMAT : MESURES VISANT LES CSE La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, du 22 août 2021, intègre une dimension environnementale... | |
Fiscal TPE | |
| 09/09/2021 CORRECTION EN LIGNE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers qui ont déclaré leurs revenus de 2020 en ligne ont la faculté de corriger leur déclaration s'ils s'aperçoivent après réception de leur... | |
Vie des affaires | |
| 08/09/2021 L'AIDE COÛTS FIXES ÉTENDUE ET PROLONGÉE Certaines entreprises dont l'activité est lourdement affectée par la crise sanitaire ont droit à une aide de l'État destinée à compenser leurs dépenses... | |
Fiscal TPE | |
| 08/09/2021 NOUVEAU SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Depuis le 2 août 2021, un nouveau service numérique intitulé « Gérer mes biens immobiliers » est offert aux particuliers et professionnels à partir de... | |
Social | |
| 08/09/2021 TITRES-RESTAURANT : MESURES DÉROGATOIRES PROLONGÉES Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place depuis plusieurs mois des conditions dérogatoires visant à... | |
| 07/09/2021 PASS SANITAIRE POUR LES SALARIÉS Depuis le 30 août, les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements soumis au Pass sanitaire depuis le 9 août dernier... | |
Fiscal TPE | |
| 07/09/2021 REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Afin de soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le mécanisme très encadré de report en arrière des déficits a été temporairement assoupli.... | |
Patrimoine | |
| 06/09/2021 Opérations sur titres et devoir d'information de l'établissement teneur de compte | |
Fiscal TPE | |
| 06/09/2021 DISPOSITIF DE DÉDUCTIBILITÉ DES ABANDONS DE LOYERS Les bailleurs relevant des BIC, des BA et de l'IS peuvent déduire de leurs résultats imposables les abandons de loyers afférents à des immeubles donnés... | |
Vie des affaires | |
| 06/09/2021 LE FONDS DE SOLIDARITÉ MAINTENU AU MOIS D'AOÛT 2021 Comme pour les pertes de juin et juillet 2021, l'aide du fonds de solidarité se poursuit au titre des pertes du mois d'août 2021, au profit des seules... | |
Social | |
| 06/09/2021 TÉLÉTRAVAIL ACTUALISÉ DANS LE PROTOCOLE SANITAIRE La dernière version du Protocole sanitaire en entreprise a modifié la partie relative au télétravail. Depuis le 1er septembre 2021, les employeurs ne sont... | |
Patrimoine | |
| 04/09/2021 Comment s'apprécie le plafond de 10 % pour l'application des cotisations sociales aux dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL ? | |
| 03/09/2021 Comment s'apprécie le plafond de 10 %, en cas d'échange ou d'apport avec soulte, pour bénéficier du différé d'imposition applicable aux plus-values relevant du régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux des particuliers ? | |
| 02/09/2021 Bénéficiaire d'une donation-partage comprenant des lots inégalitaires, serai-je redevable du rapport à succession ? | |
| 01/09/2021 Associé d'une SCI depuis février 2021, comment serai-je imposé sur les résultats ? | |
| 01/09/2021 Bénéfice de l'exonération au titre de la cession de la résidence principale après 3 mois d'occupation effective | |
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