Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 03/06/2021 TRANSACTION ET ÉGALITÉ DE TRAITEMENT Une entreprise avait conclu un plan de sauvegarde de l'emploi dans le cadre d'une procédure de licenciement pour motif économique qui prévoyait une indemnité... | |
Vie des affaires | |
| 03/06/2021 RÉFORME DE L'INJONCTION DE PAYER La procédure d'injonction de payer permet aux créanciers d'obtenir rapidement un titre exécutoire. Cette procédure a été partiellement réformée lors de... | |
Patrimoine | |
| 02/06/2021 Est-ce que je peux transmettre par testament-partage mon entreprise qui dépend de la communauté de biens réduite aux acquêts d'avec mon épouse ? | |
Social | |
| 02/06/2021 PRÉCISIONS SUR LE CONGÉ DE RECLASSEMENT Un décret du 19 mai 2021 apporte des précisions sur le congé de reclassement dont le but est de permettre au salarié dont le licenciement économique est... | |
Vie des affaires | |
| 02/06/2021 RECOURS DE LA CAUTION APRÈS PAIEMENT Quand une caution paye un créancier à la place du débiteur principal, elle peut ensuite se retourner contre ce débiteur pour tenter d'obtenir qu'il la... | |
Fiscal TPE | |
| 02/06/2021 EXONÉRATION EN ZONE DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE Les entreprises implantées dans certaines zones géographiques, telles les zones de restructuration de la défense (ZRD), peuvent sous certaines conditions... | |
Vie des affaires | |
| 01/06/2021 REFONTE DE L'AIDE « COÛTS FIXES » Instaurée par un décret du 24 mars 2020, l'aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises particulièrement affectées par l'épidémie... | |
Fiscal TPE | |
| 01/06/2021 EXONÉRATION DE TVA À L'IMPORTATION DE MATÉRIEL SANITAIRE La période d'application de la franchise des droits de douane à l'importation et de l'exonération de TVA à l'importation de matériel sanitaire initialement... | |
Social | |
| 01/06/2021 ENTRETIEN PROFESSIONNEL : REPORT DU PREMIER ABONDEMENT CORRECTIF AU CPF ? Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire est en voie d'adoption définitive après l'accord trouvé en commission mixte paritaire... | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |