Liste des dernières dépêches | |
Social | |
11/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021 Activité partielle - Indemnisation des entreprises | |
Vie des affaires | |
08/01/2021 DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers | |
Social | |
08/01/2021 TÉLÉTRAVAIL GÉNÉRALISÉ : LE PROTOCOLE SANITAIRE N'A PAS À ÊTRE SUSPENDU Le protocole sanitaire en entreprise n'a pas de valeur obligatoire mais constitue un référentiel pour les employeurs | |
Fiscal TPE | |
08/01/2021 INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif | |
Patrimoine | |
07/01/2021 Abattement retraite des dirigeants de PME : appréciation de l'âge légal de départ à la retraite | |
Fiscal TPE | |
07/01/2021 BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées | |
Social | |
07/01/2021 TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 % | |
Vie des affaires | |
07/01/2021 BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3 Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3 | |
Patrimoine | |
06/01/2021 Quel est le montant du droit de partage en cas de divorce ou de séparation de corps ? | |
06/01/2021 Computation du délai de détention pour le calcul des plus-values immobilières | |
Social | |
06/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021 | |
Fiscal TPE | |
06/01/2021 EXONÉRATION EN ZFU Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux | |
Vie des affaires | |
06/01/2021 ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF | |
Patrimoine | |
05/01/2021 Lorsqu'une indemnité de réduction est due à la succession en raison d'une libéralité portant atteinte à la succession, celle-ci doit-elle être réévaluée au jour du partage ? | |
Vie des affaires | |
05/01/2021 ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire | |
Fiscal TPE | |
05/01/2021 TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1 | |
Social | |
05/01/2021 RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois) | |
Patrimoine | |
04/01/2021 La majoration de 25 % applicable aux distributions irrégulières et occultes s'applique t'elle lorsque ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ? | |
Fiscal TPE | |
04/01/2021 GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020 Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels | |
Vie des affaires | |
04/01/2021 FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020 Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ? |
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