Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
11/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021

Activité partielle - Indemnisation des entreprises
Vie des affaires
08/01/2021
DIAGNOSTICS NUMÉRIQUES GRATUITS POUR LES TPE/PME

Transformation numérique des TPE/PME - Dispositif France Num - Diagnostic numérique gratuit - Chambres de commerce et des métiers
Social
08/01/2021
TÉLÉTRAVAIL GÉNÉRALISÉ : LE PROTOCOLE SANITAIRE N'A PAS À ÊTRE SUSPENDU

Le protocole sanitaire en entreprise n'a pas de valeur obligatoire mais constitue un référentiel pour les employeurs
Fiscal TPE
08/01/2021
INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL

Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif
Patrimoine
07/01/2021
Abattement retraite des dirigeants de PME : appréciation de l'âge légal de départ à la retraite

Fiscal TPE
07/01/2021
BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE

Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées
Social
07/01/2021
TAUX DE LA COTISATION À L'OPPBTP

Taux de cotisation OPPBTP pour 2021 : 0,11 %
Vie des affaires
07/01/2021
BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 3

Baux commerciaux et professionnels - Révision des loyers - Parution des indices du 3
Patrimoine
06/01/2021
Quel est le montant du droit de partage en cas de divorce ou de séparation de corps ?

06/01/2021
Computation du délai de détention pour le calcul des plus-values immobilières

Social
06/01/2021
ACTIVITÉ PARTIELLE : BAISSE DE L'INDEMNITÉ SALARIÉE

Régime général : baisse au 1er février 2021 - Secteurs protégés : maintien jusqu'en mars 2021
Fiscal TPE
06/01/2021
EXONÉRATION EN ZFU

Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux
Vie des affaires
06/01/2021
ENCADREMENT DES PRATIQUES DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES

Commerce électronique - Plateformes d'intermédiation en ligne - Pratiques illicites - Pouvoirs de la DGCCRF
Patrimoine
05/01/2021
Lorsqu'une indemnité de réduction est due à la succession en raison d'une libéralité portant atteinte à la succession, celle-ci doit-elle être réévaluée au jour du partage ?

Vie des affaires
05/01/2021
ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Fonds de solidarité - Pertes de novembre et décembre 2020 - Conditions assouplies - Dettes fiscales - Contrat de travail du dirigeant majoritaire
Fiscal TPE
05/01/2021
TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1
Social
05/01/2021
RÉDUCTION DE LA DURÉE D'ACTIVITÉ PARTIELLE

Au 1.03.2021 : durée maximale d'activité partielle de 3 mois renouvelables (maximum 6 mois)
Patrimoine
04/01/2021
La majoration de 25 % applicable aux distributions irrégulières et occultes s'applique t'elle lorsque ces revenus sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % ?

Fiscal TPE
04/01/2021
GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020

Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels
Vie des affaires
04/01/2021
FONDS DE SOLIDARITÉ EN DÉCEMBRE 2020

Fonds de solidarité en décembre 2020 - Aide maintenue - Plafond de 50 salariés supprimé pour les entreprises fermées et secteurs prioritaires - Rehaussement du plafond de l'aide à 200 000 ?
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