Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 14/01/2021 CALENDRIER DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS FORMATION ET DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE Contributions formation - Taxe d'apprentissage - Paiement | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2021 LES AVANCES DE TRÉSORERIE PROLONGÉES Prolongation de l'aide au financement des entreprises - Avances remboursable ou prêt à taux bonifié - Secteurs prioritaires ou connexes - Aide déplafonnée jusqu'à 800 000 euros | |
Social | |
| 13/01/2021 STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Afin de faciliter l'accès à la formation des salariés en insertion et de renforcer la logique d'alternance d'insertion, le gouvernement a souhaité faciliter... | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Dans le cadre du prélèvement à la source, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé du contribuable transmis par l'administration fiscale ou,... | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 L'intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l'un pour les créances des particuliers, l'autre applicable à tous les autres cas. Les taux... | |
Social | |
| 13/01/2021 STRUCTURES D'INSERTION ET AIDE AUX CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION Contrats de professionnalisation - Structures d'insertion | |
Fiscal TPE | |
| 13/01/2021 TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021 | |
Vie des affaires | |
| 13/01/2021 TAUX DE L'INTÉRÊT LÉGAL AU 1 Recouvrement de créances - Intérêt légal - Taux du 1 | |
| 12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE En toute fin d'année 2020, un décret a été publié afin d'augmenter le montant de l'aide financière versée au titre du fonds de solidarité pour les pertes... | |
Fiscal TPE | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT Seuls sont éligibles au PEA ou au PEA-PME les titres émis par une société ayant son siège en France ou dans un autre État de l'Union Européenne ou de l'Espace... | |
Social | |
| 12/01/2021 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING Les services des établissements participant à la mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel dans le cadre du « contact-tracing » viennent... | |
Vie des affaires | |
| 12/01/2021 AIDE DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN MONTAGNE Fonds de solidarité - Pertes de décembre 2020 - Commerces de détail - Communes de montagne | |
Fiscal TPE | |
| 12/01/2021 PEA ET BREXIT PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques | |
Social | |
| 12/01/2021 DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LES SALARIÉS DES SERVICES DE CONTACT TRACING Services de contact tracing - Dérogation au repos dominical | |
Patrimoine | |
| 11/01/2021 Incidence neutralisée de la TVA pour le calcul des plus-values immobilières | |
Fiscal TPE | |
| 11/01/2021 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Les intérêts servis aux associés ou actionnaires à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à disposition de la société en sus de leur part de capital... | |
Vie des affaires | |
| 11/01/2021 COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Pour soutenir les entreprises à nouveau contraintes de fermer ou de restreindre leur activité en raison du rebond de l'épidémie à l'automne, le gel des... | |
Social | |
| 11/01/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE : NIVEAU D'INDEMNISATION DES ENTREPRISES EN 2021 Le décret qui manquait pour mettre la dernière touche au système d'indemnisation de l'activité partielle sur l'année 2021 est paru au journal officiel... | |
Fiscal TPE | |
| 11/01/2021 COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 % | |
Vie des affaires | |
| 11/01/2021 COVID-19 ET LOYERS IMPAYÉS Locaux commerciaux et professionnels - Loyers et charges locatives - Impayés liés au second confinement - Gel temporaire des sanctions - Définition des bénéficiaires | |
| Brèves suivant(es) >> | << Brèves précédent(es) |