Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 08/06/2020 LES SOLDES D'ÉTÉ REPOUSSÉS Soldes d'été - Début des soldes repoussé au 15 juillet 2020 - Durée des soldes fixée à 4 semaines | |
Social | |
| 08/06/2020 REPORT DES COTISATIONS URSSAF DE JUIN Report en cas de difficultés majeures et sur demande préalable | |
Patrimoine | |
| 05/06/2020 Restitution des avoirs en déshérence : vers une amélioration des délais de traitement | |
Fiscal TPE | |
| 05/06/2020 PROPOSITION DE RECTIFICATION Montant des conséquences financières des rectifications - Pas de nécessité de ventiler les droits rectifiés par catégories de revenus | |
Vie des affaires | |
| 05/06/2020 BAIL COMMERCIAL : LE LISSAGE DU DÉPLAFONNEMENT EST CONFORME À LA CONSTITUTION Baux commerciaux - Déplafonnement du loyer - Étalement de l'augmentation - Conforme à la Constitution | |
Social | |
| 05/06/2020 NOUVEAU CONGÉ DE DEUIL POUR LE DÉCÈS D'UN ENFANT Congé pour décès porté à 7 jours - Nouveau congé de deuil de 8 jours | |
| 04/06/2020 DISPOSITIF « OBJECTIF REPRISE » GRATUIT POUR LES TPE-PME Sites Internet : anact.fr/objectifreprise / travail-emploi.gouv.fr | |
Vie des affaires | |
| 04/06/2020 COVID-19 : DES MASQUES POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 250 SALARIÉS Plateforme de commercialisation de masques « grand public » - Micro-entrepreneurs, professions libérales et agricoles et associations - Entreprises de moins de 250 salariés | |
Fiscal TPE | |
| 04/06/2020 ZONES DE DÉVELOPPEMENT PRIORITAIRE Petites et moyennes entreprises créées en ZDP - Exonération de droit d'impôt sur les bénéfices à partir de 2019 - Exonérations de droit et facultative d'impôts locaux établis à partir de 2020 | |
Vie des affaires | |
| 03/06/2020 UN PRÊT « REBOND » PROPOSÉ PAR BPIFRANCE Difficulté de trésorerie liée à la crise sanitaire - Prêt « Rebond » proposé par Bpifrance et les régions - TPE et PME ayant 1 an d'existence - Jusqu'à 300 000 euros selon les régions | |
Fiscal TPE | |
| 03/06/2020 LOCATION DE COFFRES-FORTS Location de coffres-forts dans une banque - Déclaration dans FICOBA - Entrée en vigueur le 1 | |
Social | |
| 03/06/2020 COVID-19 : QUELS MASQUES EN ENTREPRISE ? Les masques FFP sont des équipements de protection individuelle - Achat de masques : www.entreprises.gouv.fr/covid-19/liste-des-tests-masques-de-protection | |
Patrimoine | |
| 02/06/2020 Vers une irrévocabilité de la clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts ? | |
Fiscal TPE | |
| 02/06/2020 AMORTISSEMENTS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF BORLOO Investissement Borloo - Non-respect des conditions requises - Réintégration des amortissements - Revenu foncier en résultant passible de l'IR et des prélèvements sociaux | |
Social | |
| 02/06/2020 ACTIVITÉ PARTIELLE, LUNDI DE PENTECÔTE ET JOURNÉE DE SOLIDARITÉ Activité partielle : l'indemnisation d'un jour férié varie selon qu'il s'agit, en temps normal, d'un jour travaillé ou chômé dans l'entreprise. | |
Vie des affaires | |
| 02/06/2020 COVID-19 : UN ASSUREUR CONDAMNÉ À INDEMNISER LES PERTES D'EXPLOITATION D'UN RESTAURATEUR Crise sanitaire - Pertes d'exploitation - Garantie de l'assureur - Exclusion du risque pandémique | |
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