Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
23/01/2020 RÉDUCTION D'IMPÔT MALRAUX Dispositif Malraux - Prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 | |
Social | |
23/01/2020 DÉCRET SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE Comité social et économique - Affichage des élus - Nombre d'élus par établissement au CSE central - Forfait-jours - Recours à des experts agréés | |
Vie des affaires | |
23/01/2020 DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Démarchage téléphonique - Traitement de données personnelles - Manquements - Prononcé d'une amende | |
Patrimoine | |
22/01/2020 Preuve du non-respect des conditions d'application du PEA | |
Vie des affaires | |
22/01/2020 LOCATAIRE COMMERCIAL EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Locataire commercial en liquidation judiciaire - Défaut de paiement des loyers - Résiliation de plein droit - Dispense de commandement de payer | |
Fiscal TPE | |
22/01/2020 TAXE SUR LES BUREAUX Taxe annuelle sur les bureaux - Exigible même si les locaux font l'objet de travaux | |
Social | |
22/01/2020 COTISATION OPPBTP EN 2020 Cotisation OPPBTP 2020 - Identique à 2019 | |
21/01/2020 INDEX DE L'ÉGALITÉ : MISE EN PLACE D'UNE HOTLINE Index égalité - Outils d'accompagnement - Hotline gratuite | |
Vie des affaires | |
21/01/2020 NOUVEAUTÉS RELATIVES AU TRIBUNAL DE COMMERCE Tribunal de commerce - Taux du dernier ressort - Représentation obligatoire par avocat | |
Fiscal TPE | |
21/01/2020 EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZFU Exonération d'impôt sur les bénéfices accordée aux entreprises implantées en ZFU - Nécessité d'une activité effective en ZFU | |
Patrimoine | |
20/01/2020 Plus-values immobilières ou BIC : l'intention spéculative s'apprécie dès l'acquisition | |
Fiscal TPE | |
20/01/2020 RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL Plafonnement des frais des intermédiaires à 10 % du prix de revient - Intention de bénéficier de la réduction d'impôt à mentionner dans l'acte | |
Social | |
20/01/2020 AVANT PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES Réforme des retraites - Deux avant projets de loi - Âge pivot | |
Vie des affaires | |
20/01/2020 NAISSANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE Création du tribunal judiciaire - Juridiction de droit commun - Procédure écrite - Représentation par un avocat | |
17/01/2020 NOTION DE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE Rupture anticipée d'un bail commercial - Convention d'occupation précaire - Bail dérogatoire de courte durée - Statut du locataire à l'issue du bail | |
Social | |
17/01/2020 PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL Un contrat écrit avec des mentions obligatoires - Preuve du temps complet à la charge de l'employeur - Preuve du temps partiel : témoignages, mails, plannings | |
Fiscal TPE | |
17/01/2020 CONTRÔLE FISCAL Pérennisation du traitement automatisé de données pour les particuliers - La liste des informations pouvant être traitées automatiquement est complétée | |
Patrimoine | |
16/01/2020 Nouveau taux de rémunération du Livret A | |
Fiscal TPE | |
16/01/2020 EXONÉRATIONS DE DROITS D'ENREGISTREMENT Droits d'enregistrement - Engagement de construire pris dans un acte complémentaire - Délai de réclamation pour obtenir le remboursement des droits acquittés | |
Vie des affaires | |
16/01/2020 TRANSMISSION DU CONTRAT D'ASSURANCE AU REPRENEUR DU FONDS DE COMMERCE Redressement judiciaire - Reprise d'un fonds de commerce - Transmission du contrat d'assurance |
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