Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
11/06/2019
Calcul des plus-values mobilières des particuliers dans le cadre d'une opération de coup d'accordéon

Fiscal TPE
07/06/2019
TVA

Droit d'entrée versé lors de la conclusion d'un bail commercial - Soumis à la TVA au même titre que les loyers
Social
07/06/2019
RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN REPRÉSENTANT DU PERSONNEL

Annulation de l'autorisation de conclure une rupture conventionnelle avec un RP
Patrimoine
07/06/2019
Conséquences de la mise en SCI du logement de la famille

Social
06/06/2019
DÉFAUT DE DPAE

Déclaration préalable à l'embauche obligatoire - Obligation à la charge du seul employeur
Fiscal TPE
06/06/2019
TAXE FONCIÈRE

Exonération de taxe foncière - Cas particulier des EHPAD
Patrimoine
06/06/2019
Ajout d'un souscripteur en cours de contrat : maintien de l'antériorité fiscale au cas par cas

Fiscal TPE
05/06/2019
PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Première cession d'une résidence secondaire sous condition de remploi - L'exonération ne peut être obtenue sur réclamation
Social
05/06/2019
NOUVELLE LOI SUR LES PROCHES AIDANTS

Thème obligatoire de la négociation collective de branche - Pas d'indemnisation sécurité sociale
04/06/2019
RÉINTÉGRATION D'UN LANCEUR D'ALERTE

Protection des lanceurs d'alerte instaurée par la loi Sapin 2
Fiscal TPE
04/06/2019
TVA

Opérations relatives aux ascenseurs et matériels conçus pour les personnes handicapées - Le taux réduit de 5,5 % s'applique aussi aux frais d'entretien
Patrimoine
04/06/2019
Date de perception d'un complément de prix

Fiscal TPE
03/06/2019
DÉDUCTION EXCEPTIONNELLE POUR LES PME

Déduction exceptionnelle pour les PME industrielles - Investissements de transformation numérique et de robotisation affectés à une activité industrielle et réalisés avant une certaine date
Social
03/06/2019
VERSEMENT DE TRANSPORT

Effectif annuel moyen apprécié sur la base des règles de calcul de l'effectif « sécurité sociale » - Règles de rattachement des salariés
Patrimoine
03/06/2019
Encadrement du niveau des loyers parisiens à compter du 1er juillet 2019

Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)