Patrimoine

Assurance-vie

Un père de famille âgé de 72 ans envisage de souscrire un contrats d’assurance-vie au profit de ses deux enfants. A t'il intérêt à effectuer un versement pour un montant supérieur à l’abattement légal de 30 500 € ?

La particularité du régime applicable aux capitaux-décès relatifs à des primes versées après l’âge de 70 ans réside dans l'assujettissement des primes versées aux droits de succession pour leur fraction supérieure à 30 500 € quel que soit le nombre de bénéficiaires (CGI article 757 B). Les produits générés sur le contrat sont, eux, intégralement exonérés de fiscalité.

Sachant que plus les primes seront élevées plus les produits du contrat seront eux-mêmes élevés, il peut sembler judicieux de dépasser la limite de 30 500 €. Ainsi, dans l’hypothèse d’une valorisation de 40 % du contrat entre sa date de souscription et la date du décès du souscripteur, tandis qu’un contrat de 30 500 € représentera 42 700 €, un contrat de 50 000 euros en représentera 70 000 €. Dans le second cas, outre 30 500 € de primes, ce seront également 20 000 € de gains (au lieu de 12 200 €) qui échapperont aux droit de succession.