Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
En raison de la chute brutale de ses revenus liés à son départ à la retraite, un ancien commerçant à la tête d’un important patrimoine immobilier va bénéficier à partir de cette année du dispositif de plafonnement de l’IFI. A-t-il intérêt à procéder à des dépenses et/ou investissements lui procurant des réductions d’impôt sur le revenu ou d’IFI (dons à des fondations) ?
Calqué sur l’ancien dispositif de plafonnement de l’ISF, le mécanisme de plafonnement de l’IFI (CGI art. 979) consiste à comparer les impôts dus par le contribuable (IFI de l’année, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus de l’année précédente, après imputation des réductions d’IR ou d’IFI et crédits d’impôt sur le revenu) avec les revenus et plus-values de l’année précédente.
Si la masse des premiers représente plus de 75 % des seconds, la fraction excédentaire vient en déduction du montant de l’IFI normalement dû.
Par conséquent, le fait de procéder à des dépenses ou investissements qui vont ouvrir ouvrant droit à des réductions d’IR ou à une réduction d’IFI peut limiter le droit au plafonnement.
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