Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
03/07/2018
Quel est le régime d'imposition des plus-values réalisées par les propriétaires forestiers ?
03/07/2018
Cotitularié du bail : le droit exclusif au profit du conjoint survivant prive les héritiers
02/07/2018
Plus-values sur titres en report d'imposition : le Conseil d'État suit les réponses de la CJUE
02/07/2018
Est-il vrai que les époux divorcés ont perdu la possibilité de déduire de leur patrimoine taxable à l'impôt sur la fortune immobilière la valeur de capitalisation de la pension qu'ils versent à leur ex-conjoint ?
02/07/2018
Logements loués en meublé et IFI : les conditions de l'exonération
27/06/2018
Majoration du prix d'acquisition : refus d'application du forfait de 15 %
26/06/2018
Calcul de la plus-value de cession d'un bien immobilier détenu par une SCI non immatriculée
25/06/2018
Abattement retraite des dirigeants : le gérant de fait ne peut pas en bénéficier
22/06/2018
Plafonds 2018 de loyers et de ressources des locataires
21/06/2018
L'associé d'une SCI gérant un patrimoine locatif va prochainement céder ses parts afin d'acquérir sa future résidence principale. Pensez-vous qu'il pourra bénéficier du dispositif d'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées par les personnes qui remploient le prix de cession d'un bien dans l'acquisition de leur résidence principale ?
21/06/2018
La possibilité d'un droit de jouissance spéciale perpétuel
20/06/2018
Le capital d'un contrat d'assurance-vie en unités de compte souscrit au profit d'un bénéficiaire unique se monte à environ 300 000 ? avant déduction des prélèvements sociaux applicables aux gains réalisés. Sur quelle base le prélèvement de 20 % sera-t-il calculé ?
20/06/2018
Nullité du legs portant sur l'immeuble social appartenant à la société (et non au testateur !)
19/06/2018
Suite au décès en 2017 de sa mère qui ne possédait qu'un livret bancaire d'un montant de l'ordre de 30 000 ?, son fils et unique héritier, n'a pas déposé de déclaration de succession. Il se voit aujourd'hui demander des précisions quant à la composition du patrimoine du défunt. Est-il tenu de répondre à cette demande ?
19/06/2018
Plafonnement des frais et commissions
18/06/2018
Plafonnement de l'IFI et année « blanche » 2018
18/06/2018
Un contribuable parti volontairement à la retraite en 2017 a omis de formuler, dans sa déclaration souscrite en mai dernier, l'option pour l'étalement sur 4 ans de l'indemnité perçue à cette occasion. Cette omission est-elle réparable ?
18/06/2018
Imposition au titre de l'année à laquelle le transfert de propriété a été porté à la connaissance de l'administration
15/06/2018
Activité opérationnelle de la holding qui anime son groupe à titre principal
14/06/2018
Qualité d'associé de l'héritier non agréé à l'expiration du délai accordé à la société pour racheter ses parts
Brèves suivant(es) >><< Brèves précédent(es)