Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
27/09/2017
Passif ISF devant le Conseil constitutionnel
26/09/2017
Report du prélèvement à la source de l'IR au Journal officiel
22/09/2017
Passif ISF devant le Conseil constitutionnel
22/09/2017
Report imminent du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
20/09/2017
Arrivé à l'âge de la retraite, le titulaire d'un contrat « article 83 » mis en place par son employeur projette d'opter pour une réversion de sa rente viagère au profit de son épouse. Selon quelles modalités cette dernière sera-t-elle imposée sur les sommes concernées ?
20/09/2017
Vers une refonte des dispositifs fiscaux en faveur du logement social ?
19/09/2017
Des parents envisagent de faire donation à leur fille de plusieurs logements actuellement loués en meublé. Est-il exact que cette opération serait susceptible d'entraîner une imposition au titre des plus-values ?
18/09/2017
Afin de pouvoir revendre le plus rapidement possible un appartement dépendant de la succession qu'ils viennent de recueillir, des héritiers vont proposer le versement d'une indemnité au locataire en place en contrepartie d'une libération immédiate des lieux. Pourront-ils déduire cette somme de leurs revenus fonciers ?
18/09/2017
Créance détenue à l'encontre de l'unique héritière
15/09/2017
Dépenses supportées par les nus-propriétaires d'immeubles : quelles modalités de prise en compte ?
15/09/2017
Un non-résident établi en Belgique a omis de demander la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur une plus-value réalisée lors de la vente, au début de l'année 2015, d'un bien immobilier qu'il possédait en France. Peut-il encore faire valoir ses droits ?
14/09/2017
Existence juridique du dividende
13/09/2017
Faut-il ouvrir un PEL avant 2018 ?
11/09/2017
Les contours de la future « flat tax »
08/09/2017
Abattement renforcé pour les gains de cession de titres de PME nouvelles ayant repris un fonds de commerce préexistant
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