Dépêches

Liste des dernières dépêches
Patrimoine
30/04/2018
Plus-values mobilières réalisées en 2017 : en attendant la flat tax . . .
30/04/2018
Un étudiant âgé de 22 ans a perçu un salaire net d'environ 4 000 ? pour une activité à temps partiel exercée en 2017. Confirmez-vous que la solution du rattachement au foyer fiscal de ses parents demeure la plus avantageuse ?
30/04/2018
Augmentation de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
26/04/2018
L'exonération au titre de la résidence principale ne s'étend pas aux terrains à bâtir l'entourant
26/04/2018
Imposition des gains de cession de « bitcoins » selon le régime des plus-values sur biens meubles
23/04/2018
Attribution préférentielle d'une exploitation agricole
19/04/2018
Cession de l'immeuble par la SCI : qui a la charge des compléments d'impôt ?
19/04/2018
En cas de réalisation de revenus « exceptionnels » par un indépendant aux cours de l'année 2018, ces gains seront-ils taxés par application du taux d'imposition moyen du contribuable ou par application de son taux marginal ?
18/04/2018
Pour la première fois en 2017, un redevable de l'IFI a été amené à verser une pension alimentaire à l'un de ses enfants majeurs qui rencontre des difficultés professionnelles. Est-il exact que, bien que déduits de ses revenus pour le calcul de l'IR, les versements correspondants resteront sans incidence sur le plafonnement de son IFI ?
18/04/2018
Le report d'imposition des plus-values sur titres des particuliers est compatible avec la Directive fusions
17/04/2018
Afin d'aider son épouse à créer son affaire, un époux projette de lui faire donation par acte notarié d'une somme de 100 000 ?. Quel seraient les droits à prévoir ?
16/04/2018
Donations et abus de droit
16/04/2018
Une SCI va être constituée en vue d'acquérir un immeuble d'habitation qui sera pour partie donné en location et pour partie occupé à titre de résidence principale par l'un des associés. Quels seront les revenus à déclarer ?
16/04/2018
Les dividendes de parts sociales communes tombent en communauté malgré la qualité d'associé d'un seul époux
14/04/2018
Location d'habitation : indice de référence des loyers du 1er trimestre 2018
13/04/2018
Pas de représentation en ligne collatérale en présence d'une seule souche
12/04/2018
QPC concernant le calcul des plus-values sur titres attribués après partage successoral
10/04/2018
Preuve de l'insanité d'esprit du testateur sous curatelle
06/04/2018
Diligences nécessaires pour l'exonération au titre de la résidence principale
04/04/2018
Taxe communale forfaitaire sur la première cession de terrains nus devenus constructibles et cessions démembrées
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