Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 24/01/2022 ÉTALEMENT DU REMBOURSEMENT DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT Depuis mars 2020, un dispositif de prêts bancaires garantis par l'État a été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises affectées par la... | |
Patrimoine | |
| 21/01/2022 Cession de titres démembrés : détermination du prix de revient en cas de remploi | |
Social | |
| 21/01/2022 MISE À JOUR DU BOSS SUR LES FRAIS PROFESSIONNELS Dans la mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021, la Direction de la sécurité sociale apporte plusieurs précisions et clarifications en matière de frais... | |
Vie des affaires | |
| 21/01/2022 USUFRUITIER DE PARTS SOCIALES D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE Conséquence du décès du propriétaire de parts sociales ou technique de transmission d'entreprise de son vivant, le démembrement de titres sociaux est une... | |
Fiscal TPE | |
| 21/01/2022 TAXE D'AMÉNAGEMENT La taxe d'aménagement doit être réglée à l'occasion de la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de bâtiments et d'aménagements de toute nature... | |
| 20/01/2022 SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DES ENTREPRISES Bercy a annoncé le lancement début 2022 d'un vaste chantier de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Objectif ? Permettre aux... | |
Vie des affaires | |
| 20/01/2022 TAUX DE L'USURE AU 1 La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En... | |
Social | |
| 20/01/2022 ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGE Lorsqu'un contrat de travail est à son terme, un employeur donne au salarié une attestation d'assurance chômage afin qu'il puisse faire valoir ses droits... | |
| 19/01/2022 PROLONGATION DES AIDES COVID-19 DE L'AGEFIPH La crise liée au covid-19 a conduit l'Agefiph à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l'emploi des personnes handicapées. L'Agefiph... | |
Fiscal TPE | |
| 19/01/2022 TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière visant les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière... | |
Vie des affaires | |
| 19/01/2022 ENCADREMENT DES ANNONCES DE RÉDUCTIONS DE PRIX Devant la nécessité d'adapter les règles existantes à la transformation numérique, le cadre juridique de la protection des consommateurs se renforce. C'est... | |
Patrimoine | |
| 18/01/2022 Réglementation des frais bancaires sur succession à l'étude | |
Vie des affaires | |
| 18/01/2022 STATUT DE CONJOINT COLLABORATEUR Depuis le 1 Par ailleurs, le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est maintenant limité à 5 ans au cours d'une carrière. Une personne ne pourra... | |
Fiscal TPE | |
| 18/01/2022 TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En tant que collecteur, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé de prélèvement à la source de leur salarié communiqué par le fisc ou, à défaut,... | |
Social | |
| 18/01/2022 LICENCIEMENT D'UN ÉLU DU CSE Lorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure qui inclut notamment la consultation... | |
Fiscal TPE | |
| 17/01/2022 TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage... | |
Vie des affaires | |
| 17/01/2022 AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIRE Face à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture des discothèques se prolonge en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés,... | |
Social | |
| 17/01/2022 « FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE La loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement... | |
Patrimoine | |
| 14/01/2022 Pas de convention de droit de vote entre le nu-propriétaire et l'usufruitier dans les SA | |
Vie des affaires | |
| 14/01/2022 PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES La protection des consommateurs continue de s'adapter à la transformation numérique. Cette évolution a conduit dernièrement à l'adoption d'une ordonnance... | |
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