Liste des dernières dépêches | |
Patrimoine | |
16/04/2020 Plus-values mobilières non déclarées : la proposition de rectification doit indiquer le mode de calcul retenu | |
Social | |
16/04/2020 PROLONGER LES CONTRATS EN ALTERNANCE POUR CAUSE DE COVID-19 Prolonger les contrats d'apprentissage et de professionnalisation s'achevant entre le 12.03.2020 et le 31.07.2020 | |
Fiscal TPE | |
16/04/2020 CORONAVIRUS : DÉCLARATION DES REVENUS 2019 Calendrier de déclaration en ligne selon le département de résidence - Date limite fixée au 12 juin à 23 h 59 pour la déclaration papier | |
Vie des affaires | |
16/04/2020 COVID-19 : IMPACT SUR LE E-COMMERCE Épidémie de Covid-19 - Impact sur le e-commerce français - Chute des ventes pour 76 % des sites | |
15/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : DES PRÊTS GARANTIS PAR L'ÉTAT Crise sanitaire du Covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Crédits garantis par l'État | |
Fiscal TPE | |
15/04/2020 RECOURS À UNE PLATEFORME INTERNET ET PAIEMENT DE LA TVA Entreprise utilisant une plateforme en ligne pour son activité - Mécanisme de solidarité de paiement de la TVA - Commentaires administratifs soumis à consultation publique jusqu'au 31 mai 2020 | |
14/04/2020 PLATEFORME DE STOCKAGE ET TVA Exploitants d'entrepôts et de plateformes de stockage - Informations à tenir à disposition de l'administration sous peine d'amende | |
Vie des affaires | |
14/04/2020 ÉPIDÉMIE DE COVID-19 : ÉLARGISSEMENT DU DISPOSITIF D'AIDE FINANCIÈRE AUX TPE Épidémie de Covid-19 - Aide financière aux TPE - Élargissement des conditions | |
Social | |
14/04/2020 PRIME POUVOIR D'ACHAT ADAPTÉE AU « CORONAVIRUS » PEPA versée jusqu'au 31 août 2020 - Plafond d'exonération de 2000 ? en présence d'un accord d'intéressement - Critère supplémentaire pour moduler la prime | |
Patrimoine | |
10/04/2020 En cas de décès lié au Covid-19, les délais de dépôt de la déclaration de succession ont-ils été aménagés ? | |
Fiscal TPE | |
10/04/2020 REVENUS ET GAINS FINANCIERS SOUMIS AU PFU PFU sauf option pour le barème progressif de l'IR - Revenus et gains financiers perçus en 2018 - Possibilité d'opter dans le cadre du droit à l'erreur | |
Social | |
10/04/2020 DÉCRETS CONTRAT D'APPRENTISSAGE Apprentissage - Contrat - Rémunération - Formation | |
Vie des affaires | |
10/04/2020 COVID-19 : REPORT DE CERTAINES ÉCHÉANCES CONTRACTUELLES Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Sanctions de l'inexécution contractuelle - Report des délais | |
Patrimoine | |
09/04/2020 Marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, j'envisage de consentir une donation de 10 000 ? à notre fils provenant des économies faites sur mes salaires. Mon épouse doit-elle intervenir à la donation ? | |
Social | |
09/04/2020 INDEMNITÉS DE RUPTURE CONGÉ PARENTAL À TEMPS PARTIEL Indemnités de rupture - Temps plein - Congé parental à temps partiel | |
Vie des affaires | |
09/04/2020 COVID-19 : LOYERS DES ENTREPRISES Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux entreprises - Loyers et charges afférents aux locaux professionnels et commerciaux | |
Fiscal TPE | |
09/04/2020 COVID-19 : MESURES FISCALES PRISES PAR ORDONNANCES Suspension des délais de reprise de l'administration fiscale arrivant à terme le 31 décembre 2020 - Suspension des délais prévus en matière de contrôle fiscal et de rescrit | |
Vie des affaires | |
08/04/2020 COVID-19 : REPORT DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D'ÉLECTRICITÉ Crise sanitaire du covid-19 - Mesures de soutien aux TPE - Report du paiement des factures de gaz, eau et électricité | |
Fiscal TPE | |
08/04/2020 COVID-19 : CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE CIR - Première demande d'agrément auprès du Ministère de la Recherche - Date butoir reportée au 15 avril 2020 | |
Social | |
08/04/2020 COVID-19 : ARRÊTS DE TRAVAIL EN NOMBRE DE PARENTS CONFINÉS Parents confinés - Arrêts de travail - Déclarations en une seule fois |
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