Patrimoine
Rémunération du gérant de SCI
Les tâches du gérant d’une SCI exploitant un patrimoine locatif se révélant de plus en plus prenantes, les associés sont convenus de lui allouer une indemnité annuelle de l’ordre de 5 000 €. Quelles seront, au plan fiscal, les conséquences de cette décision ?
Les rémunérations versées au gérant associé d’une SCI non soumise à l’IS sont regardées, au plan fiscal, comme une modalité de répartition du bénéfice de celle-ci. Il en résulte les deux conséquences suivantes (BOFiP-RFPI-CHAMP-30-20-§ 190-14/06/2017) :
-les rémunérations sont imposables au nom du bénéficiaire dans la catégorie des revenus fonciers ;
-elles ne peuvent être déduites des bénéfices de la société. Mais, bien entendu, les sommes concernées sont en revanche prises en compte pour la détermination de la quote-part du résultat net imposable au nom de chacun des associés.
Supposons ainsi qu’une SCI comptant 4 associés à parts égales et dont le résultat net se monte à 125 000 € ait versé une rémunération de 5 000 € à son gérant associé. La quote-part imposable de chacun des 3 associés non gérants se montera à 125 000 € – 5 000 € / 4 = 30 000 € et celle de l’associé-gérant à 30 000 € + 5 000 € = 35 000 €.
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |