Patrimoine

Régime du micro-foncier

Un logement acquis au cours de l’année 2017 a été mis en location à partir du mois de septembre 2017 moyennant un loyer mensuel de 1 600 €. Confirmez-vous que les loyers perçus de septembre à décembre 2017 étant inférieurs à la limite d’application du régime du micro-foncier (15 000 €), ils pourront bénéficier de ce régime ?

Comme l’a précisé l’administration, la limite de 15 000 € pour le bénéfice du régime du micro-foncier s'apprécie annuellement et n’a donc pas à faire l’objet d’une réduction prorata temporis dans le cas où les loyers n’ont été perçus que pendant une partie de l’année (BOFiP-RFPI-DECLA-10-§ 110-06/07/2016).

Par conséquent, quand bien même ils ne se rapporteront qu’à 4 mois de location, les 6 400 € de loyers perçus par le contribuable sur la période septembre-décembre relèveront en principe de ce régime.

Ce régime consiste à appliquer au montant des loyers d’un abattement forfaitaire de 30 % (soit, dans le cas qui nous est soumis, un abattement de 1 920 €) réputé couvrir l'ensemble des charges d'acquisition ou de conservation du revenu foncier.

Pour un bien nouvellement acquis et pour lequel le propriétaire a dû supporter des intérêts d’emprunts et des dépenses de remise en état, une option pour le régime du réel, qui permet une prise en compte des dépenses pour leur montant effectif, peut se révéler plus favorable.