Patrimoine

Prélèvement à la source

Pensez-vous qu’un contribuable puisse avoir intérêt à profiter de l’année « blanche » pour avancer à 2018 la concrétisation des plus-values latentes sur son portefeuille de valeurs mobilières ?

L’impôt sur les revenus de l’année 2018 sera en principe effacé par le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR). Cependant, ce crédit d’impôt ne prendra en compte que la fraction de l’impôt total correspondant aux revenus soumis au prélèvement à la source, catégorie dont ne font partie ni les revenus de capitaux mobiliers ni les plus-values sur valeurs mobilières.

Par conséquent, qu’il soit calculé au taux forfaitaire de 12,8 % (« flat tax ») ou bien, sur option du contribuable, par application du barème progressif de l’IR, l’impôt afférent aux plus-values sur valeurs mobilières de l’année 2018 restera dû à titre définitif.

Dans ce contexte, rien ne justifie, au plan purement fiscal, d’anticiper en 2018 la concrétisation de plus-values en bourse. Réalisés en 2018 ou au cours d’une année postérieure, ces gains donneront de toute façon lieu à taxation.