Patrimoine

Bourse, valeurs mobilières

Les contours de la future « flat tax »

Dans son discours à Niort, le 11 septembre 2017, Édouard Philippe, Premier ministre, a présenté son plan d’actions pour l’investissement et la croissance des entreprises.

Il a notamment indiqué que, dès 2018, les revenus du capital seraient imposés à un taux forfaitaire unique de l’ordre de 30%, contributions sociales et impôt sur le revenu cumulés.

Le prélèvement forfaitaire unique s’appliquerait notamment aux intérêts, aux dividendes et aux plus-values de cession de valeurs mobilières.

Les régimes fiscaux avantageux des produits d’épargne populaire (livret A, assurance vie en deçà de 150 000 € d’encours global, épargne salariale) ainsi que du PEA resteraient néanmoins inchangés, afin de ne pénaliser ni les ménages modestes, ni l’investissement en actions.

Les contribuables qui y ont intérêt (principalement les ménages non imposables à l’impôt sur le revenu) conserveraient la possibilité d’opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Plan d'actions pour l'investissement et la croissance des entreprises