Fiscal TPE
Date: 2024-09-23
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CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE
Le crédit d'impôt recherche (CIR) vise à soutenir l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.
Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en ligne, le 30 août dernier sur son site officiel, la version 2024 de son guide annuel sur le CIR. Bien qu'il ne soit pas opposable à l'administration fiscale en cas de contrôle, il permet aux entreprises souhaitant en bénéficier de connaître les exigences des experts en cas de contrôle.
Il détaille la documentation justificative à produire et la procédure à suivre en cas de demande d'agrément.
ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche > Publications > Guide du Crédit d'Impôt Recherche
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Date: 25/11/2024
Url: http://assert-avocats.com/breves/2024-09-23_39_1.html?date=2024-09-01&format=print&start=0