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Date: 2024-07-24
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FONCTIONNALITÉS DU COMPTE AT/MP INTÉGRÉES AU COMPTE ENTREPRISE
Depuis le 2 juillet 2024, le compte entreprise, accessible depuis net-entreprises.fr, intègre les fonctionnalités du compte AT/MP relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Cela permet à l'employeur d'avoir un seul point d'entrée, via net-entreprises.fr, pour tous les services en ligne de l'Assurance Maladie et de l'Assurance Maladie-Risques professionnels.
En pratique, si l'employeur est déjà inscrit au compte AT/MP, il n'a aucune démarche à effectuer.
Par contre, si l'employeur est inscrit à net-entreprises.fr, mais pas au compte AT/MP, il doit cliquer sur « Gestion », puis « Gérer les déclarations ». Il devra ensuite sélectionner le service « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels », puis valider. Son habilitation devrait intervenir sous 48 heures.
www.net-entreprises (actualité du 9 juillet 2024)
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Date: 22/11/2024
Url: http://assert-avocats.com/breves/2024-07-24_30_3.html?date=2024-07-01&format=print&start=0