Social
Date: 2022-02-21
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SORTIE DU PASS VACCINAL AU PRINTEMPS 2022 ?
Le Pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier 2022. Sauf exceptions, il s'est substitué au Pass sanitaire « activités » pour l'accès à un certain nombre de lieux et d'activités. L'obligation de le présenter s'impose tant pour le public que pour les personnes qui interviennent dans les lieux, activités et évènements concernés, notamment les salariés ou bénévoles.
En l'état des textes, le Pass vaccinal peut être mis en oeuvre au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022, mais le gouvernement est censé y mettre fin de manière anticipée si l'amélioration de la situation sanitaire le permet, quitte à le réactiver ensuite si nécessaire.
Lors du compte rendu du conseil des ministres du 9 février 2022, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a indiqué, en réponse aux questions de la presse, que certaines modélisations de l'évolution de l'épidémie peuvent laisser espérer qu'à l'horizon de fin mars/début avril 2022, « la situation se soit suffisamment détendue à l'hôpital » pour que le Pass vaccinal puisse être levé. À suivre donc ...
Conférence de presse du Conseil des ministres du 9 février 2022
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Date: 22/11/2024
Url: http://assert-avocats.com/breves/2022-02-21_08_3.html?date=2022-02-01&format=print&start=0