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Date: 2020-11-30

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QUESTIONS / RÉPONSES DE LA CNIL SUR LE TÉLÉTRAVAIL

La CNIL a diffusé une série de questions/réponses sur télétravail et complète ainsi ses recommandations à destination des employeurs et des télétravailleurs. Elle y met l'accent sur les limites aux contrôles que l'employeur peut mettre en place. La CNIL relève ainsi que l'employeur a un droit d'encadrement et de contrôle de l'activité de ses salariés lorsqu'ils sont en télétravail, tout comme c'est le cas lorsqu'ils sont sur site. Pour autant, il doit toujours justifier que les dispositifs mis en oeuvre sont strictement proportionnés à l'objectif poursuivi et ne portent pas une atteinte excessive au respect des droits et libertés des salariés, particulièrement le droit au respect de leur vie privée.

À cet égard, l'employeur ne peut pas exercer une surveillance permanente sur les salariés, y compris en télétravail en instaurant, par exemple, le partage permanent de l'écran ou en utilisant des « keyloggers ».

L'employeur ne peut pas non plus imposer l'activation de leur caméra aux salariés en télétravail qui participent à des visioconférences. L'emploi d'un simple micro suffit aux yeux de la CNIL quand bien même la diffusion de l'image participe à une certaine convivialité dans une période d'éloignement des collègues. Seules des circonstances très particulières, dont il appartiendrait à l'employeur de justifier, pourrait rendre nécessaire la tenue de la visioconférence à visage découvert.

Questions/réponses de la CNIL sur le télétravail du 12 novembre 2020

Date: 22/11/2024

Url: http://assert-avocats.com/breves/2020-11-30_49_3.html?date=2020-11-01&format=print&start=0