NOS MISSIONS

Notre cabinet a développé des compétences dans le domaine du droit des affaires et notamment en droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit commercial, droit patrimonial, et en droit judiciaire que nous mettons à la disposition des entreprises et de leurs dirigeants.

Droit fiscal

• √ Gestion fiscale de l’entreprise (IS, TVA…)
• √ Fiscalité des restructurations
• √ Gestion des flux intragroupes et des distributions
• √ Fiscalité du patrimoine
• √ Fiscalité immobilière
• √ Fiscalité internationale
• √ Assistance aux contrôles fiscaux et contentieux

Droit des sociétés

• √ Choix des structures juridiques
• √ Suivi de la vie sociale
• √ Statut des dirigeants (juridique, fiscal et social) et responsabilité
• √ Mise en place de structures de gouvernance
• √ Gestion des conflits d’associés
• √ Gestion des relations intragroupes
• √ Gestion de l’immobilier d’entreprise
• √ Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actif) et de filialisation d’activités
• √ Opérations de croissance externe
• √ Transmission d’entreprise (cession et transmission familiale)
• √ Levée de fonds et mise en place de financements
• √ Augmentation de capital et émission de valeurs mobilières complexes (OC, actions de préférence…)
• √ Reprise d’entreprise
• √ LBO, OBO et opérations de capital investissement
• √ Actionnariat des salariés (Stock-options, BSPCE, attribution gratuite d’actions)

Droit social

• √ L'étude et la rédaction des contrats de travail, la modification du contrat de travail, le droit disciplinaire et la gestion de l'absentéisme
• √ L'aménagement et l’organisation du temps de travail
• √ La conduite des licenciements. La maîtrise du précontentieux : négociation et mise en œuvre des départs négociés, des transactions…
• √ Analyse et mise en œuvre des procédures relatives aux conséquences sociales des réorganisations et restructurations d'entreprises : fusions, cessions, transferts…

Droit commercial

• √ Cession de fonds de commerce et de clientèle
• √ Location-gérance
• √ Baux commerciaux
• √ Droit des contrats (distribution…)
• √ Dépôts de marque et suivi
• √ Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, logiciels, informatique, licence…)
• √ Droit de la concurrence & conditions générales de vente
• √ Droit bancaire

Droit patrimonial

• √ Organisation juridique et fiscale de la gestion de patrimoine privé et professionnel
• √ Transmission du patrimoine privé et professionnel (stratégie de donation, démembrement d’usufruit et de nue-propriété, engagements collectifs de conservation…)
• √ Sociétés de gestion patrimoniale
• √ Fiscalité personnelle (Impôt sur le revenu et ISF)

Judiciaire

• √ Assistance et représentation devant toutes les juridictions (Avocats correspondants en France)
• √ Gestion précontentieuse des litiges
• √ Contentieux en droit social
• √ Contentieux en droit commercial et droit économique (litiges commerciaux, recouvrement de créances, bail commercial, rupture des contrats, responsabilité contractuelle et délictuelle, concurrence déloyale et contrefaçon…)
• √ Contentieux en droit des affaires et droit pénal des affaires

NOTRE RÔLE

Les différentes missions des avocats du cabinet

L'avocat conseille et défend son client. C'est pourquoi l'avocat est votre conseil.
Nos missions traditionnelles sont la défense, la représentation et l'assistance de nos clients devant les différentes juridictions, c'est-à-dire lorsqu'un litige est né. Cette dimension nous permet d’agir en amont et d’assurer une mission de conseil en dehors de tout contentieux en utilisant la connaissance acquise ainsi que notre expérience pour résoudre ou anticiper des difficultés.

La défense

Nous représentons nos clients et assurons les plaidoiries devant toutes les juridictions civiles, commerciales et administratives concernant le contentieux fiscal.

L'assistance et le conseil

Notre approche pragmatique des besoins et des contraintes des entreprises nous permet grâce à une parfaite maîtrise de la réglementation applicable, de mettre en œuvre des stratégies de négociation permettant de parvenir à tout protocole d’accord.

La force de notre profession dans ce domaine réside dans la garantie du secret professionnel absolu qui couvre toutes les correspondances entre avocats.

Notre mission de conseil consiste également à évaluer la possibilité de réalisation de projets dans le cadre du respect de la loi, en établissant, s'il y a lieu, un diagnostic juridique, fiscal ou social pour recommander les solutions les plus judicieuses et optimales.

La rédaction d‘actes

Les avocats de notre Cabinet rédigent tous actes nécessaires et utiles se rapportant leurs différents domaines de compétences pour servir au mieux les intérêts de nos clients entreprises, professionnels indépendants et particuliers.