Fiscal,Patrimoine

Mécénat

Dons et mécénat de 2011 à 2021

L'administration fiscale a mis en ligne une analyse des dons sur la période de 2011 à 2021. Cette étude analyse les comportements de dons des particuliers sur 10 ans et ceux des entreprises sur 5 ans. Elle retrace l’évolution du nombre de donateurs et du montant de leurs dons.

En 2021, 5,9 milliards d’euros de dons ont été déclarés à l’administration fiscale par les particuliers et les entreprises pour obtenir une réduction d’impôt (CGI art. 200 et 238 bis).

Depuis 2011, les dons déclarés à l’impôt sur le revenu par les particuliers ont augmenté de 50 % et s’élèvent à 3,3 milliards d’euros en 2021, tandis que ceux déclarés par les entreprises au titre du mécénat ont plus que doublé dans le même temps pour atteindre 2,6 milliards d’euros.

L’ensemble des réductions d’impôt correspondantes sont ainsi passées de 1,9 à 3,0 milliards d’euros en 10 ans.

Si l’effectif des donateurs particuliers est resté stable (entre 5 et 6 millions de foyers fiscaux), le nombre d’entreprises mécènes a triplé et atteint près de 110 000 entreprises en 2021.

Du côté des particuliers, les plus âgés ou les plus aisés accordent plus souvent des dons que les plus jeunes et pour un montant moyen plus élevé.

Du côté des entreprises, la fréquence et le montant des dons augmente avec la taille de celles-ci, les dons des grandes entreprises représentant chaque année la moitié des dons déclarés. En particulier, un tiers des dons d’entreprises transite par leurs fondations en 2020.

Toutefois, ce sont les montants des dons des très petites entreprises qui ont le plus progressé depuis 2015.

Pour aller plus loin :

« Crédits et réductions d'impôt des entreprises », RF 1141, §§ 68-1 et s.

https://www.impots.gouv.fr/dgfip-analyses-dons-et-mecenat-de-2011-2021

Date: 05/12/2024

Url: http://assert-avocats.com/breves/52917.html?date=2024-01-01&format=print&start=20