Patrimoine
Assurance-vie
Leur père étant décédé il y a quelques années, des petits-enfants vont être amenés à recueillir directement la succession de leur grand-père. Ce dernier avait souscrit un contrat d’assurance-vie désignant leur père comme unique bénéficiaire. Quelle sera la fiscalité applicable aux sommes leur revenant ?
La fiscalité en cas de décès des capitaux d'assurance-vie ne concerne que les contrats souscrits en faveur d’un bénéficiaire déterminé. Il n’est donc pas possible d’être bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par représentation d’un bénéficiaire prédécédé (BOFiP-ENR-DMTG-10-50-80-§ 340-24/08/2017).
Par conséquent, les sommes figurant sur le contrat souscrit par leur grand-père au profit de leur père prédécédé et revenant aux-petits enfants devront être ajoutées à la valeur des biens dépendant de la succession de leur grand-père et seront soumises aux droits de succession dans les conditions de droit commun (BOFiP-ENR-DMTG-10-10-20-20-§ 270-01/07/2016). L’imposition sera donc déterminée en appliquant au total de l’actif successoral le barème des droits en ligne directe après application de l’abattement en faveur du père prédécédé (100 000 €) (BOFiP-ENR-DMTG-10-50-80-§ 330-24/08/2017).
De telles conséquences peuvent être facilement évitées en prévoyant un bénéficiaire de 2e rang en cas de prédécès du bénéficiaire de 1er rang.
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Date: 27/11/2024
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