Patrimoine

Réduction d'IR Malraux

Un contribuable qui s’apprête à réaliser un investissement dans un secteur sauvegardé « Malraux » s’interroge sur les modalités d’imposition de sa plus-value lors de la revente de son logement après les 9 années de location obligatoires. Les travaux réalisés sur le bien pourront-ils être pris en compte pour le calcul de la plus-value ?

L’avantage accordé aux contribuables investissant dans des secteurs sauvegardés consiste actuellement en une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant des dépenses de travaux réalisées (CG art. 199 tervicies). Or, comme les travaux ayant ouvert droit à une déduction des revenus imposables (travaux effectués sur des biens immobiliers relevant du régime de droit commun des revenus fonciers), les travaux ayant ouvert droit à une réduction d’impôt sur le revenu ne peuvent pas, en principe, être ajoutés au prix d’acquisition pour le calcul de la plus-value imposable. Si certaines dérogations ont été apportées à cette règle, elles ne concernent pas la réduction d’IR « Malraux » (BOFiP-RFPI-PVI-20-10-20-20- § 265-20/12/2013).

Toutefois, dès lors que l’acquisition du bien remonte à plus de 5 ans, les contribuables qui ne demandent pas la prise en compte de leurs dépenses de travaux pour leur montant réel bénéficient automatiquement d’une majoration forfaitaire de 15 % de leur prix d’acquisition au titre des dépenses de travaux.

Date: 27/11/2024

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