Patrimoine

L'assurance-vie après 70 ans, pensez-y encore

Si son atout successoral s'affaiblit pour les versements après 70 ans, le placement préféré des Français conserve encore de l'intérêt à partir de cet âge. Quelques conseils pour le piloter au mieux

Il faut investir sur votre contrat d'assurance-vie avant 70 ans, tel est souvent la recommandation des conseillers financiers. La raison ? Laisser à chacun de vos bénéficiaires en cas de décès un capital exonéré d'impôt jusqu'à 152 500 €. Car, pour les versements réalisés à partir de 70 ans, les règles fiscales changent.

À cet âge, l'abattement qui sera appliqué pour vos bénéficiaires (somme transmise sans impôt à payer) est bien moins élevé, passant de 152 500 € par bénéficiaire (CGI art. 990 I) à 30 500 € à se partager entre tous les bénéficiaires (CGI art. 757 B), les droits de succession s'appliquant au-delà. Qui plus est, une fois cet abattement calculé, l'impôt à payer (droits de succession) dépendra du lien de parenté alors que son taux est forfaitaire pour les versements opérés avant 70 ans quel que soit le bénéficiaire (20 % jusque 700 000 € et 31,25 % au-delà). Pour autant, l'assurance-vie après 70 ans n'est pas dénuée d'intérêts. Explications.

Primes taxées mais pas les intérêts

Le régime fiscal des versements après 70 ans est certes moins intéressant que celui avant 70 ans, mais il conserve un avantage sur ce dernier. Lors du décès de l'assuré, seules les primes qu'il a versées sont taxées et non les intérêts ou plus-values alors que l'abattement sur les versements avant 70 ans porte sur la totalité du capital transmis (primes + intérêts). Un atout quand ces intérêts sont importants ! Certes, cet avantage ne compense pas le moindre abattement commun à tous les bénéficiaires mais l'assurance-vie garde encore une longueur d'avance par rapport à d'autres placements après cet âge.

Ouvrir un nouveau contrat

Pour tout versement après 70 ans sur un contrat d'assurance-vie, mieux vaut ouvrir un autre contrat et ce, pour plusieurs raisons. Différencier ses contrats avant et après 70 ans permet de mieux distinguer ses bénéficiaires. « Il n'est pas possible de prévoir dans une clause de désigner un bénéficiaire pour les primes versées avant 70 ans et un autre pour celles versées après 70 ans en raison de l'unicité du contrat d'assurance-vie. Le conseil est donc souvent d'ouvrir un nouveau contrat », confirme Marie-Hélène Poirier, directrice juridique de Swiss Life.

Ainsi, il est recommandé de désigner sur un contrat ouvert après 70 ans l'époux (se) ou le (la) partenaire pacsé(e) car en tant que conjoint survivant, il sera exonéré des droits de succession (appliqués au-dessus de l'abattement de 30 500 €). Les fondations peuvent aussi être désignées sur ces contrats.

En revanche, les enfants et petits-enfants seront plutôt désignés bénéficiaires d'un contrat sur lequel ont été effectués des versements avant 70 ans. « Mieux vaut privilégier sur les contrats avant 70 ans les bénéficiaires qui ne profitent pas d'exonération ou les plus taxés comme le concubin ou les neveux », recommande Marie-Hélène Poirier.

Autre raison pour distinguer les contrats : si des rachats sont envisagés pour compléter ses revenus, réaliser des voyages ou encore en cas de dépendance. L'épargnant peut ainsi choisir le contrat sur lequel effectuer ces retraits et éviter de piocher à la fois sur le capital avant 70 ans et après 70 ans (ce qui est le cas si tous les versements sont opérés sur un même contrat). « Le choix du contrat utilisé pour les rachats sera à combiner avec la désignation du bénéficiaire, en privilégiant par exemple un bénéficiaire exonéré comme le conjoint ou moins taxé », remarque Marie-Hélène Poirier.

Un moyen d'alléger la fiscalité

En allant encore plus loin dans la stratégie patrimoniale, il est possible d'alléger la fiscalité après 70 ans. Comment ? en démembrant la clause bénéficiaire et en désignant usufruitier le conjoint, et comme nus-propriétaires les enfants. Le conjoint survivant reste exonéré d'impôt et les enfants sont imposés sur une assiette taxable réduite car elle ne représente que la part de nue-propriété dépendante de l'âge de l'usufruitier selon le barème fiscal (CGI art. 669, I). Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient plein propriétaire des capitaux décès sans impôt. Une solution à évoquer aussi avec son conseiller.

Date: 27/11/2024

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