Patrimoine
Assurance-vie
Le capital d’un contrat d’assurance-vie en unités de compte souscrit au profit d’un bénéficiaire unique se monte à environ 300 000 € avant déduction des prélèvements sociaux applicables aux gains réalisés. Sur quelle base le prélèvement de 20 % sera-t-il calculé ?
Le décès de l’assuré entraîne la perception des prélèvements sociaux. Ces prélèvements (17,20 % au total pour la part des gains constatés depuis le 1er janvier 2018) étant précomptés par les assureurs, ils viennent en déduction du montant des capitaux-décès pour la détermination de l’assiette du prélèvement de 20 %.
En effet, selon l’administration, le prélèvement doit être calculé sur le capital « réellement versé » au bénéficiaire (BOFiP-TCAS-AUT-60-§ 190-16/05/2018).
Ainsi, dans notre exemple, si l’on suppose que les prélèvements sociaux dus sur les gains réalisés se montent à 10 000 €, la base de calcul du prélèvement de 20 % sera de 290 000 € (soit 300 000 - 10 000) – 152 500 € (abattement) = 137 500 €.
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Date: 27/11/2024
Url: http://assert-avocats.com/breves/41746.html?domaine=id4399&format=print&start=960